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Enquête

Une capacité d’achat de 2 500 euros par personne

Enquête | publié le : 28.09.2010 | V. G.-M.

Le DIF portable est un dispositif encore balbutiant mais qu’il faut surveiller, car les partenariats financiers vont être possibles avec Pôle emploi, donnant une éventuelle capacité d’achat de formation de 2 500 euros par personne.

Faut-il avoir peur du DIF (droit individuel à la formation) portable, se demandait-on encore il y a quelques mois ? Que répondre en effet aux demandeurs d’emploi qui commençaient à frapper à la porte de l’Opca de leur ancien employeur, munis de leur certificat de travail, pour demander à bénéficier de leur DIF portable ? Comment s’assurer qu’un salarié nouvellement embauché n’avait pas déjà bénéficié de son droit en période de chômage ou chez un autre employeur ? Comment vérifier qu’un salarié démissionnaire entrait dans le cas d’une démission légitime ouvrant droit à l’assurance chômage et donc à l’utilisation de son DIF portable ?

La ruée n’a pas eu lieu

Toutes ces questions ne sont pas résolues, notamment celles relatives à la traçabilité du DIF et aux conditions de prise en charge par le nouvel employeur. En revanche, Pôle emploi a mis en place au printemps dernier un process(1) permettant au demandeur d’emploi de formaliser sa demande accompagnée de l’avis de son conseiller. Mais le rush tant redouté n’a pas (encore) eu lieu, d’autant plus que les enveloppes financières ne permettent de financer que des formations courtes.

Sous observation

Les demandes traitées par les Opca proviennent principalement des demandeurs d’emploi et sont gérées au fil de l’eau. « Nous n’avons reçu qu’une quinzaine de demandes transmises par Pôle emploi, que nous honorons conformément à la décision prise par nos partenaires sociaux », confirme ainsi Jean-Marie Marx, directeur général de l’Agefaforia, l’Opca du secteur agroalimentaire. Le déséquilibre financier des Opca ne sera pas provoqué cette année par le DIF portable… A condition cependant de le mettre sous observation. « Nous avons financé 240 demandes formulées par des demandeurs d’emploi et 5 DIF “salariés”, pour des formations courtes de type Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) », indique Angélique Carvalho, de l’Opca transports.

Le DIF portable pourrait cependant prendre son essor avec la mise en place prochaine par Pôle emploi de l’aide individuelle à la formation (AIF) qui permettra d’abonder le DIF portable dans la limite de 1 500 euros (2). Dans le cas d’un DIF totalement non consommé, soit 120 heures, la capacité d’achat de formation par la personne serait ainsi de (120 x 9,15 euros) + 1 500 euros, soit 2 598 euros, ce qui permet déjà de déclencher une formation intéressante. Or, beaucoup de salariés ont encore leur compteur DIF plein à craquer.

D’autre part, l’esprit de la réforme est de permettre le montage d’actions couplant DIF portable, POE, AFPR par exemple, pour bâtir des parcours d’insertion, ce qui est désormais possible avec la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs.

(1) Note d’information n° 2010-80 du 17 mai 2010 (BOPE n° 2010-40).

(2) L’instruction sur l’AIF est parue au BO de Pôle emploi du 16 sept : <www.pole-emploi.org/file/mmlelement/pj/20/d7/5c/ef/bope2010-56696.pdf>.

Auteur

  • V. G.-M.