Au plus tard le 31 décembre 2010, les statuts, le règlement intérieur et l’organisation territoriale du nouvel Opca de la construction seront fixés par les partenaires sociaux du BTP signataires de l’accord constitutif du 29 juin dernier (1). Une négociation technique s’est ouverte le 8 septembre pour donner vie à cet Opca, qui a vocation à regrouper les trois collecteurs de la profession : le Fafsab (artisanat du bâtiment, 165 000 entreprises adhérentes employant 650 000 salariés), l’Opca Bâtiment (plus de 10 salariés, 19 377 entreprises dont 92 % de moins de 50 salariés, 594 733 salariés) et l’Opca Travaux publics (plus de 10 salariés, 3 317 entreprises dont 74 % de moins de 50 salariés, 299 126 salariés). Le GFC-BTP, outil technique des Opca Bâtiment et TP, intégrera ce nouvel ensemble. L’Opca de la construction sera géré par un conseil d’administration paritaire composé de 30 membres issus à parité des collèges employeur et salarié. Trois sections professionnelles paritaires seront créées, chacune administrée par un conseil de 20 membres également constitué à parité : une section professionnelle pour les entreprises artisanales du BTP, une section pour les entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus, et une section pour les entreprises de TP de 10 salariés et plus. Les contributions des entreprises relevant de chacune de ces sections, notamment les contributions “professionnalisation”, seront gérées séparément au sein des trois sections.

Le conseil d’administration sera investi des « pouvoirs les plus étendus » applicables à l’Opca : il définira en particulier les moyens mis à disposition des sections professionnelles pour exercer leurs missions et validera leurs décisions. Il sera garant de la cohérence des orientations de l’Opca mises en œuvre au niveau territorial. Mais il déléguera, « sous sa responsabilité et son contrôle », la collecte des contributions à BTP Prévoyance, l’institution de prévoyance des personnels du BTP.

Les missions d’information et de conseil aux TPE seront confiées aux organisations professionnelles d’employeurs du BTP. L’information et le conseil auprès des entreprises de plus de 10 salariés, l’instruction et le suivi des dossiers de formation pour l’ensemble des entreprises seront assurés par la délégation territoriale de l’Opca issue du rapprochement entre les 24 Aref (2) et les 9 délégations techniques régionales du Fafsab.

L’étape suivante à l’issue de cette négociation technique consistera à déposer un dossier de demande d’agrément du nouvel Opca et à négocier avec l’Etat le contenu de la future COM (convention d’objectifs et de moyens). La collecte globale des trois organismes regroupés au sein de l’Opca de la construction est d’environ 350 millions d’euros.

« La priorité était de sauvegarder l’unité du secteur pour affronter la nouvelle réforme de la formation : la famille du bâtiment a bien compris ce message », affirme Armel Le Compagnon, président de la commission nationale de la formation de la FFB (Fédération française du bâtiment). Le divorce n’était pourtant pas loin : c’est en effet après mûre réflexion que la Capeb, l’organisation patronale de l’artisanat du bâtiment, a rejoint ses homologues patronaux du BTP, après avoir hésité à suivre l’UPA (Union professionnelle artisanale) dans son souhait de créer un Opca interprofessionnel de l’artisanat. « Tout le monde a bien compris qu’au-delà des intérêts particuliers, il nous faut viser ensemble le même objectif : améliorer la formation dans le BTP », poursuit le représentant de la FFB.

Le président et le vice-président de la Capeb, Patrick Liébus et André Cottenceau, préviennent cependant : « Le respect et la place de la TPE dans le dispositif de formation professionnelle du BTP restent notre priorité. » André Cottenceau souligne en particulier que la Capeb sera majoritaire au sein du collège employeur de la section “moins de 10 salariés”, avec “6 sièges sur 10”. Reste à savoir comment le maillage territorial de l’Opca de la construction parviendra à concilier les présences fortement ancrées dans les territoires des deux réseaux existants : le Fafsab et le GFC-BTP/Aref.