Exit les Opca Forcemat, Opciba, et Formapap ; bonjour l’Opca 3 + ! C’est le souhait en tout cas des partenaires sociaux des trois branches de l’industrie de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteurs des papiers cartons qui, dans un texte soumis à signature dès le 29 juin dernier, ont décidé de se réunir dans la perspective de la réforme de la formation professionnelle continue. Rappelons en effet que le 1^er septembre 2011, les partenaires sociaux qui créent et gèrent les Opca doivent avoir indiqué aux pouvoirs publics la nouvelle configuration des collecteurs de fonds de la formation professionnelle : c’est le fameux mercato des Opca, le grand jeu du “qui se marie avec qui ?”.

Pour ce qui est de l’Opca 3 +, les objectifs affichés de la réunion des trois Opca sont, bien sûr, de « renforcer les services de proximité existants au bénéfice des entreprises et de leurs salariés ; et de permettre une mutualisation et une capitalisation des actions engagées en faveur de la gestion et de la valorisation des compétences ». L’accord rappelle « l’importance de la formation professionnelle en ce qu’elle contribue à renforcer la compétitivité et la capacité de développement des entreprises et qu’elle constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés ». L’Opca 3+ devrait compter 50 personnes regroupées au siège ; 10 antennes régionales avec environ 40 collaborateurs contre une trentaine aujourd’hui ; et peser 110 millions d’euros.

Mais dans cette affaire de refonte du paysage des Opca, ce sont les questions de gouvernance politique des nouvelles structures qui posent problème : telle fédération ne veut pas siéger à côté de telle autre, telle personnalité réfute la légitimité de telle autre… L’Opca 3+ a choisi d’y répondre en utilisant une formule qui allie fusion et autonomie. En haut, un conseil d’administration paritaire composé de 30 membres répartis en deux collèges : 15 représentants d’employeurs, 15 de salariés. Les trois Opca “précédents” comptaient, au total, 90 membres administrateurs. Ceux qui ne siégeront plus dans le nouveau conseil d’administration pourront le faire dans le conseil de gestion d’une des trois sections professionnelles prévues qui recouvrent justement le bois, les matériaux de construction et le papier carton (lire plus loin). Du conseil d’administration émanera un bureau de 20 membres (2 x 10) où chaque branche sera représentée. Quatre bureaux et quatre conseils d’administration devraient se tenir par an.

Le conseil d’administration devrait traiter des questions transversales à l’Opca : système d’information, personnel, présentation d’une consolidation globale… En revanche, la gestion financière au plus près reviendra à trois sections professionnelles, expression de chaque CPNE de chaque grande branche, avec si possible les mêmes hommes. C’est à ce niveau que seront gérés les fonds plan de formation et professionnalisation. Toutes les entreprises de moins de 10 salariés des trois secteurs devraient être regroupées dans une même section de gestion de leurs fonds de plan de formation. Le rapprochement de la gestion des fonds de professionnalisation des trois branches se fera petit à petit, notamment via le rapprochement des critères de prise en charge. La gestion des fonds Plan devrait rester à l’initiative de chaque section.

Autre point de discussion dans les questions de gouvernance : l’Opca 3+ créera une association technique de gestion pilotée par les instances patronales afin de mettre en œuvre le service de proximité. Les trois Opca d’origine ont en effet la particularité d’avoir une délégation de gestion (traitement des dossiers, service de proximité…) à des instances patronales, et ces fédérations patronales ne sont pas promptes à mettre fin à la formule.

Dans tous les Opca, la délégation patronale est un sujet de débat récurrent. Cet été, la CGT par la voix de Paul Desaigues, s’est déclarée opposée à la construction prévue par l’Opca 3+ la qualifiant de « recul de la gestion paritaire même si les apparences sont inverses, avec une représentation forte des organisations au sein du conseil d’administration. De fait, ce dernier est dépossédé des prérogatives de gestion puisque celles-ci sont déléguées à l’association technique de gestion ».