Où en est la réforme de la formation professionnelle ? Elle s’enlise dans les questions de financement. Et l’ambiance est de plus en plus tendue.

Le décret sur les Opca(1) est paru le 24 septembre et sera présenté ce 28 septembre après-midi auxdits Opca par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui en fera une lecture commentée. Le niveau de collecte minimal imposé aux Opca dès 2012 sera bien de 100 millions d’euros. La structure de leurs frais de gestion comportera bien une part fixe et une variable, mais le niveau de chacune sera déterminé par un futur arrêté ministériel. Ce qui promet bien des tractations.

Autre histoire d’argent : Bercy envisage de ponctionner la trésorerie du FPSPP à hauteur de 300 millions d’euros. Les partenaires sociaux crient à l’« escroquerie » et à l’« acte déloyal », et le ton monte un peu plus chaque jour, à quelques semaines de l’examen du projet de loi de finances 2011 qui pourrait acter cette ponction. Las d’attendre une réponse à leurs courriers adressés fin juillet à Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, et à François Baroin, ministre du Budget, les partenaires sociaux gestionnaires du FPSPP mettent tous leurs espoirs dans les rapporteurs de la loi du 24 novembre 2009 : Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, et Gérard Cherpion, député UMP des Vosges. Les partenaires sociaux souhaiteraient par exemple que Jean-Claude Carle monte au créneau pour défendre la disposition de la loi qu’il a lui-même portée, selon laquelle « les sommes dont dispose le FPSPP au 31 décembre de chaque année constituent l’année suivante des ressources de ce fonds ».

A la fin 2010, la trésorerie du Fonds devrait être de l’ordre de 500 millions d’euros, alors qu’il y a plus d’un milliard d’euros d’engagement à financer sur 2011 et 2012 (la différence étant financée par les prochains 13 % versés en 2011 ; lire plus loin). Avec 12 appels à projets déjà lancés et bientôt un treizième (sur les compétences de base), le FPSPP tourne à plein. « Un prélèvement en plusieurs étapes pourrait être accordé », propose l’administration. « Si le prélèvement se confirme, il sera difficile pour le FPSPP de tenir ses engagements au premier semestre 2011 », renvoient les gestionnaires du Fonds.

Au-delà des difficultés financières du FPSPP qui vont impacter l’activité des Opca en pleine restructuration, c’est la confiance des partenaires sociaux dans l’Etat cosignataire de la convention-cadre du 15 mars 2010 sur l’affectation des fonds du FPSPP qui risque d’être entamée.

D’où une troisième affaire d’argent : les fameux 13 % que les Opca (donc les entreprises) reversent au FPSPP seront-ils reconduits en 2011 ? Les partenaires sociaux, qui sont force de propositions en la matière, ne semblent pas tout à fait sur la même longueur d’onde (13 % ? 8 % ?), mais le débat n’est pas encore tranché.

En attendant que ces grandes stratégies soient arbitrées, sur le terrain, le mercato des Opca (qui se marie avec qui et comment ?) continue son petit bonhomme de chemin. Ainsi, le monde du BTP va fusionner ses trois Opca (Opca B, Opca TP et Fafsab). De même, l’Opca 3 + souhaite prendre la suite des Formapap, Opciba et Forcemat, et rassembler les industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, ainsi que les papiers-cartons. Ces deux initiatives montrent des similitudes : fusion permettant de garder la structuration politique précédente, séparation des gestions financières… Cela pourrait bien devenir le standard de tout rapprochement d’Opca.

Le gouvernement s’en satisfera-t-il ? On imagine mal qu’il ne souhaite pas accroître la mutualisation des ressources au bénéfice des salariés des secteurs en reconversion. Et on peut se demander s’il n’envisage pas de réformer la représentation des branches pour accroître l’efficacité des politiques conventionnelles. Tout cela pour construire une véritable gouvernance du système et pour faire émerger des axes stratégiques au niveau national, justifiera-t-il.

1 L’Etat exerce une pression sur les partenaires sociaux en imposant une concentration des Opca et en faisant planer la menace d’une ponction de 300 millions d’euros sur la trésorerie du FPSPP.

2 Certains représentants des partenaires sociaux se déclarent prêts à résister aux pressions.

3 Sur le terrain, les discussions entre Opca continuent. Les modèles de rapprochement tentent de préserver l’existant, notamment en termes d’équilibre politique.

→ Miroir social* s’est lancé dans un décryptage des informations disponibles sur les sites Internet de 22 Opca représentant une collecte totale de plus de 4 milliards d’euros. « Le bilan n’est pas brillant, conclut Rodolphe Helderlé, créateur du site et journaliste. Seuls trois d’entre eux affichent le montant de la collecte, mais aussi le détail des frais de gestion, le budget de l’observatoire des métiers et leur effectif… »

* <www.miroirsocial.com>