Dans une étude de l’Unédic conduite au mois d’août, la part des personnes entrant dans le dispositif d’assurance chômage suite à une rupture conventionnelle a représenté 9,7 % des motifs d’entrée au 1^er trimestre 2010. Cette part est encore plus impor­tante pour les seniors : les ruptures conventionnelles représentent 11,8 % des motifs d’entrée des plus de 50 ans – 7,6 % pour les 50-55 ans ; 17 % pour les 55-60 ans ; et 12,9 % pour les 60 ans et plus – ; 81 % des plus de 50 ? ans ayant effectué une rupture conventionnelle ont ouvert des droits à indemnisation d’au moins 700 jours.

La rupture conventionnelle, nouvel avatar de la préretraite ? Pour le président de l’Unédic, Gaby Bonnand (CFDT): « Il est trop tôt pour l’affirmer, même si le risque existe. » Notant parallèlement un « frémissement » quant à l’emploi des seniors, il estime qu’il faudra être « vigilant sur l’évolution de ces deux courbes », celle de l’emploi des seniors et celle des ruptures conventionnelles des plus de 50 ans.

« Nous devons veiller, dans les entreprises, à ce que la rupture conventionnelle, qui est un droit pour les salariés, ne mette pas à mal les dispositifs législatifs et conventionnels visant à favoriser l’emploi des seniors. Si des dérives sont constatées, les partenaires sociaux devront apporter des corrections dans le cadre de l’accord interpro­fessionnel sur la modernisation du marché du travail [qui a instauré la rupture conventionnelle en janvier 2008, transposée ensuite dans le loi du 25 juin 2008, ndlr], ou lors de la renégociation de la convention Unédic. »

Le 15 septembre, Laurent Wauquiez a indiqué que, sur les 192000 ? ruptures conventionnelles enregistrées en 2009, 28 000 concernent les plus de 50 ans. « Cela s’explique par le faible taux de démission des personnes de cette tranche d’âge », a précisé le secrétaire d’Etat à l’Emploi.

Auditionné le 15 septembre par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi sur les retraites, le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, a indiqué que 80 accords de branche et 33 900 accords ou plans d’entreprises ont été signés sur le maintien dans l’emploi des seniors. Au total, 12 millions de salariés sont couverts.

Seules « 250 entreprises ont préféré payer la pénalité », s’est-il félicité. Depuis le 1er janvier 2010, une amende d’un montant de 1 % de la masse salariale frappe en effet les entreprises d’au moins 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou par un plan d’action.

Ces dispositifs doivent comporter un objectif chiffré et des dispositions portant sur trois domaines d’action au moins, choisis parmi une liste de six : le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ; l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ; l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ; le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation ; l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ; la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.

Selon le secrétaire d’Etat, la moitié des accords contiennent des dispositions sur les aménagements de fin de carrière. Le ministère de l’Economie n’a pas souhaité rendre publique la liste des 250 entreprises.

EMMANUEL FRANCK