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Les pratiques

Un comité de groupe mondial chez France Télécom

Les pratiques | publié le : 14.09.2010 | MARTINE ROSSARD

Après Danone et Renault, France Télécom met en place un comité de groupe mondial pour échanger sur les questions transnationales.

France Télécom-Orange a signé, le 23 juin, un accord pour la création d’un comité de groupe monde dont la première réunion annuelle est prévue ce semestre. Il vient s’ajouter au comité européen et doit permettre aux représentants des salariés et de la direction de « dialoguer, d’échanger et de partager sur les enjeux majeurs du groupe ».

Ce comité comptera 33 membres élus pour quatre ans, représentant les pays où le groupe compte au moins 400 salariés ; mais il a vocation à couvrir l’ensemble du personnel. « Cette instance transnationale permet d’avoir un dialogue avec l’ensemble de nos 163 000 salariés dont près de la moitié travaille hors de France », déclare Laurent Zylberberg, directeur des relations sociales. Le comité se réunira au moins une fois par an.

Pas de consultation avec rendu d’avis obligatoire

L’accord a été signé par le directeur général Stéphane Richard, futur président du comité, et par l’union syndicale mondiale UNI France Télécom, le secrétaire du comité européen et les 6 syndicats français de France Télécom. Le texte précise que l’instance « traite exclusivement des questions transnationales » : l’activité générale, la situation économique et financière, l’évolution des activités, la stratégie industrielle, commerciale et d’innovation, l’évolution et les prévisions d’emploi, les licenciements collectifs, les transferts de production, les nouvelles méthodes de travail…

L’accord ne prévoit pas de consultations avec rendu d’avis obligatoire. « Ce dialogue n’empêchera pas les instances locales concernées d’être informées et consultées conformément aux législations nationales », souligne Laurent Zylberberg.

Formations aux langues et à l’économie

Les membres du comité disposent annuellement de 30 heures de délégation et les 9 membres du bureau de 100 heures. Ils sont désignés, selon les pays, par les syndicats représentatifs ou par les CE ou forums de salariés ou encore selon un processus démocratique à définir localement. Des formations à l’économie et aux langues sont prévues, mais pas le financement d’expertises. Le comité pourra cependant avoir recours à des invités, internes ou externes à France Télécom, ou aux experts de l’UNI.

Sébastien Crozier, de la CFE-CGC/Unsa France Télécom, salue le comité monde comme « une avancée politique et sociale » mais reste interrogatif « face à une mondialisation qui vise surtout à maximiser les profits ». Il regrette par ailleurs l’absence de comités de groupe par zone géographique réunissant des pays partageant une proximité économique et culturelle. Au nom de Sud PTT, Patrick Ackermann juge les moyens insuffisants. Mais il escompte un meilleur respect du droit syndical, notamment au Cameroun, où Orange avait licencié 5 salariés dont 4 syndicalistes, réintégrés depuis, en raison d’une grève. L’un d’eux mise sur le comité pour améliorer le dialogue social, même si Orange Afrique tend « à vouloir manipuler le personnel par des élections de délégués non syndicalisés, dits indépendants ».

Laurent Zylberberg indique pour sa part que France Télécom n’a jamais été poursuivie pour violation de son accord mondial de 2006 sur les droits fondamentaux des salariés.

L&rsquo;accord&nbsp;: <http://cgcetrali.pagesperso-orange.fr/DOCUMENTS/Accord_Comite_de_Groupe_Monde.pdf>

Auteur

  • MARTINE ROSSARD