Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié le 8 septembre, la Cour des comptes lance une nouvelle charge contre les « niches sociales ». Alors que le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre cette année un niveau record, la juridiction financière estime en effet « insuffisants » les progrès qu’elle avait une première fois recommandés en 2007. En outre, l’introduction de nouvelles mesures comme l’exonération des heures supplémentaires a contribué à saborder les économies réalisées.

Pour dégager 15 milliards d’euros de recette supplémentaires, la Cour des comptes préconise ainsi de baisser de 1,6 Smic à 1,4 Smic le seuil en deçà duquel les entreprises pourront bénéficier d’exonérations sur les bas salaires, ainsi que de faire passer de 2 % à 19 % le forfait social sur l’intéressement et la participation. Ce forfait de 19 % pourrait également être étendu aux titres restaurant ainsi qu’aux chèques vacances, pour l’heure exonérés de tout prélèvement.

La Cour insiste également sur la nécessité d’aligner les taux de prélèvement des retraites chapeau sur le droit commun, ou encore de relever de 6,6 % à 7,5 % le taux de la CSG sur les retraites.