43 % des établissements proposent une complémentaire santé, selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
L’accès à une complémentaire santé de qualité varie fortement selon la taille de l’entreprise et selon la proportion de cadres qu’elle emploie. C’est ce que montre une étude* de l’Irdes parue le 1er septembre dans la lettre mensuelle Questions d’économie de la santé.
En 2009, 43 % des établissements proposent une complémentaire santé à leurs salariés. C’est le cas dans seulement 32 % des TPE (moins de 10 salariés), mais dans 91 % des entreprises employant plus de 250 salariés. Le secteur joue également : 55 % des établissements de l’industrie proposent une complémentaire ; 45 % dans la construction et 42 % dans les services.
L’autre facteur déterminant, après la taille de l’entreprise, est la proportion de cadres dans ses effectifs. Celles qui n’emploient pas de cadres ne sont que 43 % à proposer une complémentaire, tandis que les entreprises dont la proportion de cadres approche un cinquième des effectifs sont 83 % à le faire.
En outre, les cadres accèdent à des garanties supérieures à celles des autres salariés (voir infographie ci-contre). Un avantage qui concerne également les salariés des grandes entreprises. Ainsi, les deux tiers des établissements de grandes entreprises (plus de 250 salariés) proposent des contrats à garanties élevées sur l’optique et le dentaire, contre seulement 39 % dans les TPE. En moyenne, les établissements prennent en charge 57 % du financement de la complémentaire.
L’étude permet en outre de mesurer l’impact de la réforme Fillon de 2003 octroyant des exonérations sociales et fiscales aux entreprises qui souscrivent des contrats obligatoires et responsables (respect du parcours de soin…).
La période de transition pour souscrire ces contrats et bénéficier des exonérations prenait fin le 31 décembre 2008.
En 2009, les trois quarts des établissements ne proposent que des contrats obligatoires et 15 % uniquement des contrats facultatifs. En 2003, 36 % des établissements ne proposaient que ce dernier type de contrat. Les auteurs de l’étude attendaient une diminution plus importante, mais ils estiment que toutes les entreprises n’ont pas encore pleinement mesuré les pertes de déductions fiscales.
* Enquête réalisée auprès de 1 740 établissements au cours de l’année 2009.
