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L’actualité

750 000 salariés de l’économie sociale couverts par un accord

L’actualité | publié le : 07.09.2010 | MARTINE ROSSARD

L’économie sociale a signé un accord sur les risques psychosociaux, qui sera décliné dans ses 12 branches.

L’Usgeres (Union pour les employeurs de l’économie sociale) va prochainement demander l’extension de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 31 juillet avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. « L’accord est déjà applicable, souligne le délégué général, Sébastien Darrigrand, mais chacune des 12 branches de l’Union doit maintenant le décliner selon ses spécificités. » Elles devront le faire dans les deux ans ; 60 000 employeurs et 750 000 salariés sont concernés.

Sensibilisation des employeurs

Pour les signataires, l’objectif est d’améliorer la santé et la sécurité au travail par une sensibilisation des employeurs et des salariés aux risques psychosociaux, notamment le stress au travail. « Nous avons constaté que le risque psychosocial n’était pas le plus important mais le plus transversal, présent dans toutes nos branches », précise Sébastien Darrigrand, sur la base d’une étude réalisée en 2008 avec l’Anact.

Les négociateurs ont pour leur part identifié les « contraintes organisationnelles dominantes » : CDD, temps partiel subi, contraintes physiques, contacts violents, contraintes de rythme et non-reconnaissance du travail réel. L’accord prévoit des actions d’information, de sensibilisation, de formation et de valorisation des bonnes pratiques.

Renforcement du dialogue social

L’Usgeres ne partait pas de rien. Elle s’était engagée dès 2007 à promouvoir la santé au travail et s’était dotée d’un centre de ressources national et de pôles d’observation territoriaux. Depuis, des fiches techniques sur les risques professionnels ont été élaborés avec la caisse de prévoyance Chorum et des sessions d’information ont réuni quelque 2 000 employeurs.

Pour l’avenir, l’accord prévoit un renforcement du dialogue social sur les risques psychosociaux. Des instances de concertation paritaires doivent être mises en place pour les TPE. Des partenariats sont envisagés avec l’Anact, l’INRS, et les médecins du travail, notamment.

Bernard Salengro, médecin du travail et signataire de l’accord pour la CFE-CGC, considère que le principal intérêt de l’accord a été de « ne pas se focaliser sur les personnes mais de regarder les causes génératrices du risque ». « La négociation a été de haut niveau avec l’apport d’experts des confédérations, se félicite Sébastien Darrigrand, et notre texte va plus loin que l’accord interprofessionnel. »

Auteur

  • MARTINE ROSSARD