Les modalités du recours aux intérimaires détaillées
Une circulaire du 3 août précise le champ d’application des nouvelles dispositions relatives au recours à l’intérim dans la fonction publique, introduites par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans les administrations de l’Etat, les établissements hospitaliers et les collectivités territoriales. Sont ici précisés les cas dans lesquels les établissements peuvent y faire appel, les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire (ETT), le contenu du contrat de mise à disposition qui lie la personne publique et l’ETT ainsi que la situation du salarié intérimaire au sein de l’administration.
Les stages hors cursus interdits
Les dispositions du décret paru au JO du 26 août visant à interdire les stages hors cursus sont applicables à compter du 1er septembre. Les stages en entreprise doivent en effet être intégrés à un cursus pédagogique dont la finalité et les modalités sont définies dans l’organisation de la formation ; ou encore intégrés à une formation permettant une réorientation ou une insertion professionnelle. Le stage doit toujours faire l’objet d’une convention tripartite.
L’aide à l’embauche des jeunes reconduite
Le décret du 30 juillet 2010 prolonge jusqu’au 31 décembre prochain le coup de pouce gouvernemental relatif à l’emploi des jeunes : aide forfaitaire pour une embauche en contrat de professionnalisation ; d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire ; et dispositif “zéro charge” pour les embauches d’apprentis par les employeurs de 11 salariés et plus.
