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« L’élection sera désormais le fondement de la représentativité syndicale, ce qui n’était pas encore le cas pour la fonction publique d’Etat »

L’actualité | publié le : 20.07.2010 | MARTINE ROSSARD

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« L’élection sera désormais le fondement de la représentativité syndicale, ce qui n’était pas encore le cas pour la fonction publique d’Etat »

Crédit photo MARTINE ROSSARD

La loi sur le dialogue social dans la fonction publique, adoptée le 23 juin, vient d’être publiée au Journal officiel. Elle transpose les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans les accords de Bercy signés en juin 2008. La philosophie de la réforme correspond à celle mise en place dans le secteur privé par la loi du 20 août 2008, avec cette différence que la représentativité des syndicats n’est pas conditionnée à une audience minimale. Georges Tron, secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique, revient sur les enjeux de cette réforme.

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Auteur

  • MARTINE ROSSARD