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Le FPSPP ponctionné par le gouvernement

L’actualité | publié le : 20.07.2010 | LAURENT GÉRARD

Le gouvernement ponctionne le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de 300 millions d’euros pour boucler son budget. Les partenaires sociaux s’insurgent.

Le 16 juillet au matin, le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, a confirmé aux partenaires sociaux (Medef, CGPME, UPA, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) un prélèvement d’environ 300 millions d’euros sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), par l’intermédiaire de la loi de finances.

Très énervés, les partenaires sociaux ont répondu qu’ils « s’insurgent contre ce prélèvement unilatéral de l’Etat alors que la loi orientation-formation du 24 novembre 2009 prévoit des modalités d’affectation des ressources du FPSPP par une convention-cadre qui a fait l’objet d’une négociation approfondie entre les partenaires sociaux et l’Etat ».

Réunion d’urgence

Ils ont demandé à rencontrer d’urgence le ministre du Budget et le secrétaire d’Etat à l’Emploi, « afin d’obtenir des explications sur cette intention de prélèvement ; et, plus largement, pour débattre des priorités en matière de formation professionnelle et des conséquences qu’aurait ce prélèvement sur les actions à mener en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi, rendant impossible l’exécution de la convention-cadre ». Dans la foulée, ils ont annoncé qu’ils chercheront à rencontrer « dans les meilleurs délais » le député Gérard Cherpion et le sénateur Jean-Claude Carle, rapporteurs de la loi du 24 novembre 2009, et qu’ils prévoient « une réunion d’urgence du comité de suivi de la convention-cadre entre le FPSPP et l’Etat ». Le jeu du chat et de la souris continue entre le gouvernement et les partenaires sociaux à propos de l’argent de la formation professionnelle. Plusieurs ponctions de ce type sont intervenues depuis dix ans. A chaque fois, les partenaires sociaux ont manifesté leur désaccord, mais n’ont pu les empêcher.

Auteur

  • LAURENT GÉRARD