Défaut de consentement. C’est sans doute ce qui pourrait être reproché à l’employeur de ce salarié bordelais qui, après avoir signé une rupture conventionnelle en juin 2009, la conteste en justice. Renvoyée en départage par les conseillers prud’homaux de Bordeaux le 15 juillet dernier, l’affaire illustre ce qu’il est déconseillé de faire. Ainsi, le plaignant, à qui il a été indiqué qu’une mobilité sur un autre site était la seule issue au maintien de son emploi, s’est vu proposer une rupture conventionnelle après qu’il a refusé ce changement de lieu de travail. Un quart d’heure a suffi pour boucler la procédure, selon lui. Alors que la loi exige la tenue d’au moins un entretien explicatif, auquel Isabelle Ayache-Revah du cabinet d’avocats Raphaël conseille d’ajouter un second, pour d’éventuels échanges de questions. Pour elle, le cas est à l’image des quelques contentieux autour de la rupture conventionnelle : « caricatural ».

Avec 320 000 ruptures déjà signées et quelque 19 000 homologations effectuées chaque mois par l’administration, ce dispositif de licenciement créé il y a deux ans est entré dans les mœurs. Et s’accompagne inévitablement d’abus. Mais, selon le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, « rien dans les chiffres ne montre que le système tournerait à la dérive complète ». « Il y a très peu de contentieux et il s’agit toujours de comportements déviants très logiquement sanctionnés par les juges », confirme Isabelle Ayache-Revah.

En avril, les Prud’hommes de Bobigny ont ainsi prononcé la requalification en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse une rupture conventionnelle qui s’était manifestée dans un contexte conflictuel entre l’employeur et le salarié. Même sanction en mai aux Sables d’Olonne, à l’égard d’un employeur qui a soumis cette procédure à un salarié déclaré inapte à l’issue de la première visite médicale.