Courant 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), instance d’analyse et de concertation placée auprès de Matignon, avait formulé plusieurs recommandations destinées à favoriser l’emploi en période de crise. En 2010, dans un contexte toujours dégradé, ses membres (partenaires sociaux, parlementaires, etc.) ont prolongé leurs travaux sur les mutations économiques, le reclassement et la revitalisation des territoires. Ils viennent de formuler 9 recommandations dans un rapport adopté le 6 juillet.

Il s’agit d’abord de mieux utiliser les outils existants : ainsi, le COE ? encourage les partenaires sociaux des entreprises à « entreprendre des efforts de revitalisation bien en amont du plan de sauvegarde de l’emploi », de manière à ce que les mesures prises puissent bénéficier aux salariés licenciés. « Aujourd’hui, les actions de revitalisation viennent le plus souvent après le reclassement », souligne le rapport. Les entreprises qui mettent en place des actions de soutien à l’emploi local en amont, dans le cadre de leur accord GPEC, devraient voir leurs efforts mieux reconnus au moment où elles engagent leur restructuration, estime le COE.

L’instance appelle également à mutualiser les fonds de revitalisation à l’échelle des territoires, et engage les préfets à demander systématiquement aux entreprises de mener des études d’impact social et territorial de leur restructuration.

D’autre part, il propose de faire évoluer certains dispositifs légaux, notamment pour favoriser la mobilité choisie, aujourd’hui « insuffisamment sécurisée ». Il suggère ainsi « d’ouvrir la possibilité juridique de quitter un emploi en ayant un droit de retour dans l’entreprise en cas d’échec du projet ; si le retour n’est plus possible, le salarié pourrait bénéficier d’une indemnité de rupture et de l’assurance chômage ».

Par ailleurs, il propose de renforcer l’obligation de revitalisation, en l’étendant aux entreprises procédant à des licenciements diffus, c’est-à-dire sur tout le territoire. Une convention avec la DGEFP ? préciserait le contenu et la répartition territoriale des actions.

Le Conseil invite également les partenaires sociaux à mobiliser les entreprises pour « apporter les réponses en termes d’emploi » aux CDD en fin de contrat et aux salariés des sous-traitants très dépendants des entreprises donneuses d’ordres. Une prise en compte rendue nécessaire par l’augmentation continue de la part des contrats courts dans les effectifs salariés. En 2009, « les fins de CDD ? et de missions d’intérim concentrent à elles deux près d’un tiers des motifs d’entrée à Pôle emploi », rappelle le COE.

Enfin, concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi, le COE reconnaît l’utilité des dispositifs CTP et CRP mais souhaite qu’ils ne bénéficient pas uniquement aux salariés licenciés pour motif économique. « Il convient, non pas de généraliser ces dispositifs, mais de retenir la logique qui les inspire pour les salariés qui ont réellement besoin d’un accompagnement individualisé, d’alternance entre formation et activité et d’un niveau d’indemnisation suffisant pour envisager […] une période de reconversion ou d’acquisition des compétences pouvant être longue. »