« Nous faisons un constat sévère, mais nos recommandations sont consensuelles. » C’est dans cet état d’esprit que le sénateur Jean-Pierre Godefroy (PS) a présenté le 7 juillet, avec Gérard Dériot (UMP), les conclusions de la mission d’information sur le mal-être au travail.

De janvier à juin 2010, cette mission de la commission des affaires sociales a réalisé 36 auditions et 2 déplacements, au Technocentre de Renault à Guyancourt (78) et dans un centre d’appels de France Télécom à Ivry-sur-Seine (94). Les rencontres ont convaincu les sénateurs que « le mal-être est présent dans le secteur privé comme dans le public » et que « les plus investis dans leur travail, notamment le personnel d’encadrement, sont aussi les plus vulnérables lorsque les difficultés surgissent ».

Les parlementaires préconisent d’agir sur cinq leviers. La mission suggère tout d’abord d’écrire dans le Code du travail que « l’organisation du travail et les méthodes de gestion […] ne doivent pas mettre en danger la sécurité des travailleurs, porter une atteinte sérieuse à leur santé ni compromettre leurs droits et leur dignité ». Il est aussi proposé d’inscrire la charge psychosociale à la liste des risques à évaluer obligatoirement, au sens de l’article L. 4121-3.

Ensuite, la mission rattacherait volontiers les services de santé au travail à une structure paritaire pour les rendre indépendants. Dans les entreprises, elle préconise d’augmenter les moyens des CHSCT par des heures de délégation et des formations. La légitimité de leurs membres étant jugée insuffisante, elle propose de les faire élire directement par les salariés, « ce qui provoquerait des débats réguliers ».

Les sénateurs dénoncent explicitement « l’individualisation » du management. Selon eux, il faut former les cadres à la gestion d’équipe et les sensibiliser au lien entre santé et travail. En outre, une part de leur rémunération variable devrait dépendre des « indicateurs sociaux et de santé au travail ».

Sur la question de la réparation, la mission recommande d’inscrire le stress post-traumatique consécutif à un accident ou à une agression sur les tableaux de maladies professionnelles de la branche AT-MP. Elle suggère aussi d’assouplir les critères de reconnaissance en maladie professionnelle, en abaissant le taux d’incapacité permanente de référence, jugé « élevé », de 25 % à 20 %. De plus, la prise en charge du salarié ne serait plus supportée par la solidarité nationale, mais par les cotisations patronales de l’entreprise.