Le 30 juin dernier, les Opca devaient avoir adressé au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) le fameux reversement de 13 % de leur collecte obligatoire, qui doit servir à financer les populations peu formées et les demandeurs d’emploi ; 817 millions d’euros sont ainsi remontés au FPSPP, soit 710 millions des Opca et 107 millions des Opacif. Il semble manquer 15 millions d’euros, constate le FPSPP.

L’écart serait dû à l’exonération de 50 % dont bénéficie le secteur de l’agriculture, à la baisse plus importante que prévue des masses salariales en 2009 et à une omission de versement de certaines entreprises de plus de 10 salariés. Cette dernière raison fait débat chez les partenaires sociaux : faut-il les obliger à payer ? Et comment ? Les Opca pourraient alors être sollicités pour “faire la police”. Si ce n’est pas suffisant, certains préconisent de demander aux Opca de transmettre au Trésor public les listes d’entreprises n’ayant pas obtempéré.