Le comité directeur de la CFE-CGC a voté le 6 juillet (28 pour ; 25 abstentions) la création de groupes de travail pour réfléchir à la constitution d’une “3^e force syndicale”, statutairement généraliste, politiquement réformiste, à côté de la CFDT et de la CGT. La décision de création devrait être prise au cours du comité confédéral du 18 novembre, le but étant qu’elle soit prête en janvier 2011.

Pour prétendre à la représentativité en 2013, date à laquelle le gouvernement publiera la liste des syndicats représentatifs au niveau national, la nouvelle confédération devra en effet avoir deux ans d’ancienneté.

Quatre groupes de travail ont été constitués : sur le rapprochement avec d’autres organisations syndicales (Unsa, CFTC, voire FO) ; sur le projet de cette nouvelle force syndicale ; sur son nom et sur ses statuts.

Ce choix de basculer vers une organisation généraliste procède de la « prudence », explique Carole Couvert, secrétaire générale. De fait, la confédération n’est pas certaine de conserver l’avantage que lui confère le calcul de sa représentativité dans les seuls collèges de l’encadrement.

A l’heure actuelle, un syndicat CFE-CGC est représentatif dans l’entreprise s’il a obtenu 10 % des suffrages dans les collèges de l’encadrement, quel que soit son score moyen. A contrario, un syndicat généraliste qui fait moins de 10 % en moyenne aura beau avoir obtenu plus de 10 % dans un collège, il n’y sera pas représentatif pour autant.

Or ce “privilège”, issu de la loi du 20 août 2008, est contesté par FO et par la CFTC au nom de l’égalité de traitement. Dans un jugement daté du 22 juin, le tribunal d’instance de Lyon a ainsi autorisé la CFTC à saisir la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité sur ce sujet. FO avait également saisi la Cour mais sans obtenir de réponse (lire Entreprise & Carrières n° 998). Selon des chiffres de la Dares datant d’avant la réforme, la CFE-CGC pèse 27,5 % des suffrages dans le collège cadres au niveau national mais seulement 6,6 % tous collèges confondus. Or il faut 8 % pour être représentatif au niveau national. D’où l’appel en direction d’autres confédérations.

Carole Couvert explique le principe : « Chaque organisation syndicale demeure. Nous comptons les voix obtenues par chacune d’entre elles [à l’issue du cycle électoral], et selon les résultats, nous décidons de basculer [dans la confédération généraliste]. » Techniquement, « il ne s’agit pas d’un changement dans les statuts mais d’une affiliation : la CFE-CGC n’a donc pas besoin de réunir son congrès », précise-t-elle. Un comité confédéral suffit.