Le nombre d’entreprises à “quota zéro”, c’est-à-dire n’ayant développé aucune action d’insertion en faveur des personnes handicapées au cours des trois dernières années et qui, de ce fait, risquaient de se trouver en situation de surcontribution vis-à-vis de l’Agefiph en 2010, a reculé de 65 % fin 2009, ont indiqué Jean-Marie Faure, nouveau président (CFTC) de l’Agefiph, et Pierre Blanc, directeur général, lors de la présentation des résultats 2009 le 8 juin dernier. L’Agefiph estime même qu’à la fin 2010, le volume d’entreprises à quota zéro devrait avoir chuté de 80 %. C’est bon pour les finances d’entreprises, qui échappent ainsi à une surcontribution de 1 500 Smic horaire par unité de travailleur handicapé manquante, contre 400 ou 600 auparavant. Mais est-ce fondamentalement une bonne nouvelle pour l’insertion des personnes handicapées ? Une partie de la réponse se trouve dans l’analyse des premières actions de ces entreprises qui hier étaient à quota zéro : un tiers de recrutements, un tiers de recours à la sous-traitance d’un Esat (établissement et service d’aide par le travail), et un dernier tiers de recours à l’intérim et à l’alternance (12 % pour la seule alternance).

Ces résultats sont le fruit du travail de fourmi mené auprès des entreprises (surtout des PME), par la centaine de prestataires sélectionnés par l’Agefiph, qui sont allés informer sur les risques de surcontribution et sur les solutions offertes par cette association. Les 35 % restant à quota zéro fin 2009 étaient principalement des entreprises de 20 à 50 salariés des secteurs du commerce, du bâtiment et du transport.

Autre bonne nouvelle annoncée par l’Agefiph, les salariés handicapés auraient « mieux résisté à la crise que les valides. A fin décembre 2009, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés immédiatement disponibles – catégories A, B, C, incluant ceux à la recherche d’un emploi à temps partiel ou d’un CDD –, s’élevait à 250 256, soit une progression deux fois moins rapide (+ 9,5 % en un an) que pour le tout public (+ 18,2 %) ».

Oui, mais… Tout le monde n’est pas si optimiste. Ainsi, Sophie Beydon-Crabette, responsable de la mission emploi de la Fnath (association des accidentés de la vie, créée en 1921 pour défendre les droits des victimes d’accidents au travail), et vice-présidente du conseil d’administration de l’Agefiph au titre de son collège associatif, s’agace d’une vision trop positive des choses. Ce n’est pas tant le chiffre de 35 % d’entreprises toujours à quota zéro qu’elle dénonce, que celui de 36 % d’entreprises n’ayant toujours pas, concrètement et tangiblement, de travailleur handicapé dans leurs murs : « Ce chiffre est constant depuis plus de sept ans, constate la vice-présidente. Ces entreprises ne sont pas à quota zéro, car elles recourent à la sous-traitance auprès d’Esat, mais elles n’intègrent pas. Alors qu’elles ont toutes été visitées par l’Agefiph, et parce que les clichés sur le handicap sont encore très forts – par exemple, le symbole du fauteuil roulant, alors qu’il ne concerne que 4 % des personnes handicapées ! –, elles ne font pas d’effort d’embauche et se contentent de la sous-traitance. »

Comme tous les représentants des associations de soutien aux personnes handicapées, Sophie Beydon-Crabette a regretté le report de six mois de l’application de la surcontribution Agefiph, obtenu par la CGPME (lire Entreprise & Carrières n° 988 du 3 février 2010). « De plus, ce report est intervenu un 24 décembre via une note technique contre une mesure législative, et il a été rétroactif ! C’était du jamais vu. Nous n’avons vraiment pas apprécié le comportement de l’Etat. »

Par ailleurs, la représentante de la Fnath pointe ce qui apparaît à ses yeux comme un dysfonctionnement, voire une trahison : « Il suffit d’une facture de 315 euros dans un Esat pour éviter la surcontribution Agefiph. Conséquence : depuis des semaines, de nombreux Esat nous signalent faire des centaines de factures d’un montant de 320 euros. Cela aussi traduit un manque d’envie des entreprises. »

La seule excuse que la représentante de la Fnath conçoit pour justifier l’absence d’embauche directe des travailleurs handicapés, c’est leur faible niveau de formation, puisque 83 % d’entre eux ont un niveau infra bac. Logique, quand la majorité des handicaps interviennent après 40 ans, et qu’ils touchent surtout des travailleurs manuels peu formés à l’origine. La formation de ces travailleurs et personnes est donc une priorité, et la vice-présidente salue « le très gros travail de l’Agefiph mené entre 2008 et 2010 dans ce domaine. Déjà, le nombre de travailleurs handicapés de niveau 6 a baissé de 12 % ».

La formation professionnelle des handicapés reste donc une des priorités majeures, mais une baisse prévisible des cotisations en février 2011 de l’ordre de 25 millions d’euros, due au recours à la sous-traitance, fait craindre à l’Agefiph des problèmes de financement dès le 31 décembre 2010.

1 Le nombre d’entreprises n’ayant accompli aucune action pour l’emploi des travailleurs handicapés, dites à “quota zéro”, a chuté de 65 % grâce à la surcontribution de l’Agefiph.

2 Certaines entreprises proactives ont mis en place une véritable politique handicap en signant des conventions avec l’Agefiph.

3 D’autres se contentent d’intégrer cette contrainte en recourant à la sous-traitance auprès des établissement et services d’aide par le travail.