La réforme en cours de la formation fait bouger les lignes des Opca. Le 29 juin, les partenaires sociaux du BTP ont ouvert à signature un accord relatif à la création d’un Opca de la construction, regroupant les Opca Fafsab (98 millions d’euros de collecte en 2009 sur les masses salariales 2008, selon nos chiffres parus dans Entreprise & Carrières n° 984), Opca Bâtiment (138) et Opca Travaux publics (90) au sein d’un seul organisme national.

Le secteur du BTP regroupe 400 000 entreprises et emploie 1,5 million de salariés. Les trois Opca du secteur de la construction ont participé au financement de la formation de 220 000 salariés en 2009. La Fédération du bâtiment précise que « pour exercer sa mission, ce nouvel Opca s’appuiera sur une représentation territoriale issue du rapprochement des Aref-BTP et des délégations techniques régionales du Fafsab ».

Ce rapprochement, qui est une très vieille idée, reste cependant suspendu à la décision de la Capeb, organisation patronale des artisans de la construction, qui pilote le Fafsab. Cette dernière hésite entre rejoindre la logique métiers de la construction, ou rallier la logique champ de l’artisanat, ce que souhaite l’UPA (Union professionnelle artisanale) dont dépend la Capeb. L’UPA aimerait en effet se constituer “son” Opca autour de la logique de l’artisanat (quel que soit le métier), tout comme la CGPME “possède” l’Agefos-PME, et le Medef le réseau Opcalia. Les 28 membres du CA de la Capeb devraient voter ce 6 juillet ou le lendemain. Si la Capeb rejoint la construction, les chances de constituer un Opca “lourd” de l’artisanat disparaissent. L’enjeu est donc majeur et très politique.

Autre mouvement de fond : Formapap (Opca du papier-cartons ; 37 millions d’euros de collecte en 2009 sur les masses salariales 2008 selon nos chiffres), Opciba (bois ; 25 millions d’euros) et Forcemat (matériaux et carrières ; 37 millions d’euros) sont en passe de se rassembler à l’issue d’un processus de travail de deux ans : les 30 signataires paritaires devraient exprimer une unanimité sur ce projet dans les jours qui viennent.

Les détails de ce rapprochement (sections professionnelles, paritarisme, conseil d’administration…) seront connus prochainement.

→ 13 % ou pas ? Les partenaires sociaux de la partie intermittents du spectacle de l’Opca Afdas estiment que la loi de réforme leur donne une dérogation de paiement des fameux 13 % au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : la base de calcul de référence (+ ou - de 10 salariés) étant inconnue, puisque les intermittents n’entrent pas dans le calcul des permanents des entreprises. La DGEFP admet le problème juridique et n’a pas de solution pour l’heure, assure l’Afdas (151 millions d’euros de collecte). Cette dernière n’a donc pas versé de 13 % au FPSPP sur la collecte intermittents. Ce que les confédérations syndicales qui y siègent ne semblent pas apprécier.