A l’issue d’un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation, France Télécom a décidé de s’en tenir à la décision de la cour d’appel de Paris du 18 mars, la condamnant à verser 400 000 euros à un ex-cadre dirigeant de l’entreprise, pour harcèlement moral.

Les faits remontent à 2004. Jean-Daniel Lallemand était alors directeur de la réglementation. Le président de l’époque, Thierry Breton, décide de lui retirer son poste en prétextant une faute grave : la fuite d’informations confidentielles dans la presse. Les soupçons ont été écartés par la suite et le salarié réintégré dans ses fonctions.

Mais ce cadre « a été mis au placard malgré ses demandes d’affectations réitérées », souligne son avocat Jean-François Mérienne. En outre, selon lui, pour éviter qu’il ne se fasse recruter par la concurrence, des promesses d’attribution lui ont été faites, sans suite. Fin 2006, le salarié a finalement accepté de partir en congé de fin de carrière.

« L’abstention de l’employeur, immédiatement consécutive à un début de procédure disciplinaire rapidement abandonnée, abstention soutenue et répétée pendant deux années et demie, de remplir son devoir d’affectation […] est équivalente à des agissements répétés et est […] constitutive de harcèlement moral », a estimé la cour d’appel.