Alors que l’activité de raffinage du pétrolier dans le Nord est fermée depuis près de neuf mois, la justice exige sa réouverture pour défaut d’information du CCE.
Un défaut d’information des IRP peut coûter cher. Total vient de l’apprendre à ses dépens. Le 30 juin dernier, la cour d’appel de Douai a en effet ordonné au pétrolier de redémarrer dès la mi-juillet sa raffinerie des Flandres, près de Dunkerque, à la grande surprise des 367 salariés, dont certains avaient déjà un pied dans la cellule de reclassement. Pour Roger Koskas, avocat du CCE, « les juges ont courageusement appliqué le droit ».
Il faut remonter au mois de septembre 2009 pour comprendre ce dénouement. Une première fermeture du site est alors décidée pour cause de surproduction. La direction l’assure, l’arrêt est conjoncturel. « Aucune instance n’est consultée, une simple information du CE est organisée. Les jours passent et le provisoire s’éternise, alors même qu’un “grand arrêt” est programmé pour mars pour maintenance et vérification des installations, comme l’exige la directive Seveso 2 », explique Me Koskas.
Finalement, le 8 mars, la nouvelle tombe au CCE et au CE : le raffinage, c’est terminé à Dunkerque. La procédure d’information-consultation est alors enclenchée.
« L’étude du dossier nous convainc que Total avait dès le départ pris cette décision. En référé, le juge nous a donné raison en constatant le trouble illicite et donc l’entrave aux instances représentatives du personnel mais sans prononcer de réelles sanctions », explique l’avocat. En clair, Total n’était pas contraint par cette décision à redémarrer le raffinage. Insatisfaisant pour l’intersyndicale qui poursuit l’action, jusqu’à cette issue favorable aux salariés.
Pour l’heure, Total se trouve dans une situation délicate. D’un côté, la procédure d’information-consultation engagée après l’annonce de mars est achevée : l’entreprise peut donc stopper ses opérations de raffinage à Dunkerque. De l’autre, la cour d’appel l’enjoint de les reprendre. Devant ce qu’il considère comme un « paradoxe et une complexité juridique », le pétrolier étudie aujourd’hui toutes les voies possibles d’actions. Demande d’annulation du référé ? Pourvoi en cassation ? Techniquement, il est possible, mais le délai est de dix-huit mois.
Sachant que l’arrêt du 30 juin est exécutoire et que chaque jour de retard est soumis au versement de 100 000 euros d’astreinte, Total doit faire ses comptes.
