De la modernisation du marché du travail à la formation ou à la GPEC, en passant par la représentativité syndicale, le stress et la convention Unédic, les partenaires sociaux n’ont pas manqué de sujets de débats depuis le début de l’actuelle législature. Et les négociateurs du Medef, de la CGPME, de l’UPA et des 5 confédérations représentatives ne chômeront pas ces prochains mois. A l’ordre du jour des négociations interprofessionnelles : l’égalité professionnelle, le paritarisme, les institutions représentatives du personnel…

« Toutes ces négociations, c’est positif, c’est un signe de santé démocratique », déclare Benoît Roger-Vasselin, président de la commission relations du travail au Medef, qui se félicite de la signature récente de plusieurs accords : 11 pour la seule année 2009 selon le bilan de la Direction générale du travail. Mais d’autres dossiers, comme le dialogue social dans les TPE, la médecine du travail ou la pénibilité, n’ont pas abouti. Un échec imputé à la partie patronale par les syndicats.

Pour faire face à la multiplicité des négociations, la CFE-CGC ne peut guère compter sur des permanents syndicaux. Mais elle fait appel à ses militants économistes, juristes, experts pour préparer les dossiers. Et à ses délégués en entreprise pour aller les défendre. « Il n’existe pas, à ce jour, de mandat adapté à ces négociations nationales », déplore Bernard Valette, secrétaire national.

Côté Medef, Benoît Roger-Vasselin, par ailleurs DRH de Publicis, s’est entouré de 4 chefs d’entreprise et de 4 DRH. Il s’appuie également sur les équipes permanentes du Medef : « Je consacre 30 % de mon temps à l’interprofessionnel », confie celui qui mène actuellement les échanges sur le paritarisme.

Dans certains cas, les partenaires sociaux se saisissent d’une question de leur propre initiative, par exemple celle sur les retraites complémentaires. Dans d’autres, il s’agit de transposer des accords européens comme celui sur le harcèlement et la violence au travail. Mais, de plus en plus souvent, conformément à la loi Larcher de 2007 (lire encadré ci-dessus) et au tout premier article du Code du travail, le gouvernement invite patrons et syndicats à chercher un accord avant de déposer un projet de loi touchant aux relations individuelles et collectives de travail. L’épisode de la loi sur le CPE (contrat première embauche), vilipendée par les syndicats, les jeunes et l’opinion, mais quand même votée puis abrogée, a servi de leçon !

Désormais, le gouvernement remet généralement un document d’orientation. Et fixe un délai à la négociation, souvent jugé trop court. « Dans ce cadre, souligne Benoît Roger-Vasselin, nous ne voulons pas qu’on nous dise à quoi il faut aboutir, ou qu’on nous impose des délais susceptibles de gêner la négociation. »

Côté syndical, on tient aussi à l’autonomie des partenaires sociaux : « Lors de la délibération sociale sur la représentativité, ça a failli péter en raison des pressions de l’Elysée et d’un calendrier serré, dénonce Bernard Valette. Avec un président qui applique au social son énergie, sa bougeotte, tout le monde a du mal à faire face, y compris les cabinets ministériels et les députés. »

Pour autant, le syndicaliste ne s’alarme pas de voir la décision revenir au législateur : « L’essentiel, insiste-t-il, c’est que les partenaires sociaux ne deviennent pas les outils d’une politique décidée par l’Etat. »

→ La loi de modernisation du dialogue social de 2007 contraint le gouvernement à soumettre aux partenaires sociaux, sauf urgence, tout projet de loi relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Mais tel n’a pas été le cas, par exemple, pour la disposition législative d’origine parlementaire élargissant l’autorisation du travail dominical.

→ A l’initiative de l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté le 22 juin une proposition de loi visant à étendre la concertation préalable aux réformes du Code du travail proposée par des députés ou sénateurs. Le député socialiste Jean Mallot a souligné l’intérêt d’une telle concertation tout en en précisant ses limites.

→ Les réformes concernant les secteurs n’appartenant pas au champ interprofessionnel, notamment la Fonction publique, ne sont pas concernés. La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, doit être examinée au Sénat à une date qui n’a pas encore été déterminée.