Nombreuses, redondantes, boudées par les salariés, contournées par les directions et finalement inefficaces au regard de leurs objectifs initiaux. Pour le CAS, il ne reste pas grand-chose à sauver des IRP. Son rapport, publié en mai et visant à « améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés », plante également le décor, sans fioritures, des discussions entre partenaires sociaux, réunis depuis plusieurs mois autour du chantier de la modernisation du dialogue social.

L’instance rattachée au Premier ministre constate que « le législateur a voulu faire du comité d’entreprise (CE) un organe central en matière de droit collectif à l’information des salariés et un acteur majeur des consultations. Il en résulte un corpus législatif exhaustif, vu le nombre important de dispositifs et le large champ qu’ils recouvrent, en matière d’obligation d’information et de consultation […] ».

Or trente ans après les lois Auroux, l’objectif assigné au CE n’est pas atteint : « Les enquêtes indiquent que les CE, tout comme les institutions représentatives du personnel en général, peinent à remplir ce rôle », constatent les auteurs. D’une part il n’y en a pas partout : 28 % des entreprises de moins de 100 salariés n’en disposent pas, alors que leur présence est obligatoire à partir de 50 salariés.

Mais surtout, « ils ne sont pas considérés par les salariés ni par les dirigeants d’entreprise comme le point de passage obligé en matière d’information et de consultation ». Les salariés préfèrent, en effet, s’informer auprès de leur direction ou de leur encadrement. Pour eux, « les représentants du personnel apparaissent comme un canal d’information secondaire ». Les difficultés à trouver des candidats aux IRP s’expliquent ainsi par le manque d’intérêt qu’elles suscitent. Quant aux directions, sans s’opposer à la présence des IRP, elles les contournent en multipliant les canaux de communication directs avec les salariés : journaux d’entreprise, règlements intérieurs…

Pour expliquer ce « décalage important entre la volonté du législateur […] et la réalité vécue par les salariés », les auteurs avancent plusieurs explications. D’une part, les missions des IRP, quoique juridiquement distinctes, se recoupent dans les faits. Ainsi, il est difficile de distinguer entre les “réclamations” des salariés, qui incombent aux DP, et leurs “revendications”, à la charge des DS. Il est d’ailleurs fréquent que ces deux fonctions soient remplies par la même personne.

« Cette multiplication des instances, ayant dans la réalité des missions relativement semblables, pourrait nuire à leur efficacité », estiment les auteurs. Un constat que partagent la plupart des partenaires sociaux, y compris la CFDT et la CFE-CGC. Le rapport évoque également « l’illisibilité des informations communiquées aux comités d’entreprise, qui les empêcherait de jouer leur rôle de relais entre dirigeants d’entreprise et salariés ». Un point consensuel chez les syndicats.

Afin de renforcer la crédibilité des IRP auprès des salariés, le CAS propose de former les représentants du personnel ; de clarifier les compétences entre les différentes IRP, et de promouvoir la délégation unique du personnel. Les discussions entre le patronat et les syndicats sur la modernisation du dialogue social – ils n’en sont pour l’heure qu’à l’état des lieux – doivent reprendre au mois de septembre.