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La formation professionnelle reste peu contrôlée

L’actualité | publié le : 29.06.2010 | LAURENT GÉRARD

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Activité de contrôle en 2007-2009

Crédit photo LAURENT GÉRARD

En 2008, la DGEFP a contrôlé 1,43 % des structures et 2,57 % des sommes de la formation professionnelle ces chiffres étaient respectivement de 1,01 % et de 2,19 % en 2007. Telles sont certaines des données tirées d’un rapport interne de la DGEFP sur le contrôle de la formation professionnelle 2007-2008, fini de rédiger fin 2009, mais non publié depuis. Seules 2 % des sommes vérifiées ont fait l’objet d’un redressement, c’est peu par rapport à l’idée de “gabegie généralisée dans ce secteur” dénoncée par certains hommes politiques et médias.

Cela dit, la formation professionnelle reste peu contrôlée, car seuls 164 inspecteurs et contrôleurs (dont seulement 11 en central) sont chargés d’assurer cette mission auprès de tous les organismes de formation, collecteurs et entreprises ! Par ailleurs, le suivi du Fonds social européen (FSE) les occupe trop, et certaines structures n’ont jamais été contrôlées. « Ces effectifs jugés “notoirement insuffisants” par le rapport d’information de Jacques Barrot en 1999 demeurent toujours, selon le rapport du Sénat “Formation professionnelle : le droit de savoir” de 2007, trop “limités” au regard des nécessités qualitatives et quantitatives », note ce rapport interne.

Fongefor

Le Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue, Fongefor, fait également l’objet d’un paragraphe dans ce rapport. Le Fongefor récupère 0,75 % des sommes collectées par les Opca dits “du champ” (c’est-à-dire dont la représentation patronale est assurée par le Medef, la CGPME et l’UPA), et le leur reverse, ainsi qu’aux 5 confédérations syndicales de salariés. En 2008, le fonds a donc réparti un montant de 28 592 950 euros : 50 % pour le collège patronal (14 296 475 euros, soit 4 646 354 pour la CGPME ; 8 220 473 pour le Medef et 1 429 647 pour l’UPA), et 50 % pour le collège salarié (14 296 475 euros, soit 2 859 295 euros chacun pour la CFE-CGC, FO, la CGT, la CFDT et la CFTC).

Les Opca dits “hors champ” (sanitaire-mutualiste, spectacle, presse…) ne versent pas ce 0,75 % Fongefor, et leurs représentants paritaires n’y ont pas droit. Mais il existe un second prélèvement de 0,75 % des sommes collectées par tous les Opca, qui finance le paritarisme exercé par les organisations patronales et de salariés créatrices de chaque Opca.

Auteur

  • LAURENT GÉRARD