Saisi par le Premier ministre sur la question de la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail en février 2010, le CESE, dans un avis présenté le 23 juin par Christian Dellacherie (CGT), montre son scepticisme à l’égard d’une procédure « peu fiable, notamment en raison du foisonnement, voire de la concurrence des référentiels », du professionnalisme des auditeurs « parfois insuffisant » et « du trop grand formalisme (…) au détriment de la recherche des voies d’amélioration réelle ». Il juge que ces procédures n’associent pas assez les représentants des salariés, notamment le CHSCT.

La certification se développe en France sur la base de référentiels ou normes étrangers (ILO-OSH 2001, OHSAS 18001) ou sectoriels (MASE dans la pétrochimie française). Le nombre d’entreprises certifiées – 3000 – croît de 20 % par an.

Le CESE considère que « c’est un système de management de la santé et de la sécurité au travail qu’il faut chercher à promouvoir », en impliquant les directions, en renforçant le dialogue social, en rénovant la procédure d’évaluation a priori des risques professionnels. La certification n’est qu’un outil au service de la prévention.

Un cadre normatif ou un référentiel national tenant compte des spécificités de la santé et de la sécurité au travail, fondé sur les principes directeurs de l’OIT, aurait sa faveur, les processus de type ISO étant inadaptés. L’élaboration pourrait en être confiée à un organisme indépendant tel que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).