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De nouvelles règles pour les sans-papiers

L’actualité | publié le : 29.06.2010 | E.S.

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Les 6 000 travailleurs sans papiers, en grève depuis l’automne 2009 pour obtenir des critères clairs et équitables de régularisation, ont obtenu le 19 juin des « avancées significatives » de la part du ministère de l’Immigration. Non pas la révision de la circulaire de novembre 2009, comme ils le réclamaient (lire Entreprise et Carrières n° 1004), mais des ajustements techniques qui devraient permettre d’harmoniser les procédures. Pour être régularisés, les sans-papiers devront notamment justifier de 12 mois d’activité salariée dans les 18 mois avant le dépôt du dossier (24 mois pour les intérimaires), dont 6 dans les 12 derniers mois. Les travailleurs des secteurs de l’intérim, de la propreté et des services à la personne pourront se prévaloir de promesses d’embauche provenant de plusieurs employeurs, sous réserve qu’elles garantissent une rémunération au moins égale au Smic.

Par ailleurs, les préfectures ne pourront plus refuser la régularisation dans l’un des 30 métiers en tension figurant dans la liste nationale. Ces ajustements s’appliqueront aux dossiers déposés entre le 1er juillet 2010 et le 31 mars 2011.

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  • E.S.