Les ultimes discussions, menées en fin de semaine dernière entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, ne devaient pas remettre en cause l’appel à un mouvement unitaire pour le 24 juin. FO s’apprêtait même à rejoindre l’intersyndicale CGT, CFDT, Unsa, FSU et Solidaires. Cette organisation, tout comme la CGT, a jugé inutile de rencontrer Eric Woerth pour des aménagements à la marge du projet proposé.

Les principaux éléments de la réforme à venir étaient connus dès avant la présentation du texte le 16 juin (lire ci-dessous). Ceux dont l’application affectera le plus rapidement les entreprises sont d’ordre financier : augmentation de prélèvement sur les stock-options, et probablement par la suite sur les actions gratuites selon le ministère, ainsi que sur les retraites chapeaux ; calcul annualisé de l’allègement de charges sur les bas salaires (réduction Fillon), de sorte que les primes de fin d’année, les 13^e, voire 14^e mois, soient comptabilisés dans la détermination du salaire (une mesure susceptible de générer 2 milliards de recettes supplémentaires).

« Même si le régime des stock-options est durci, passant de 10 % de prélèvement patronal à 14 % à l’attribution, et de 2,5 % à 8 % de prélèvement salarial à la levée, remarque Denis Falcimagne, directeur d’études à Entreprise & Personnel, il reste plus favorable que du salaire. Quant aux retraites chapeaux, beaucoup sont déjà en cours de fermeture. »

« Les retraites dans les grandes entreprises sont souvent constituées de beaucoup de systèmes ciblés, non généralisés, qui représentent de gros investissements, et qui sont déjà en recul dans les pratiques des entreprises », confirme Emmanuelle Rivez-Domont, avocate chez Jones Day.

Le projet de réforme est évidemment regardé de près par la communauté des spécialistes de la rémunération. Les “comp & ben” d’une partie des entreprises du CAC 40 et du SBF 120, réunis en université les 17 et 18 juin à Marseille par la société d’actuariat et de conseil Adding, commençaient à en évaluer les impacts sur la rémunération des hauts revenus dans leurs entreprises. Les régimes dits articles 39 sur lesquels reposent les retraites chapeaux (garantie d’un niveau de retraite, et ce quelle que soit la dégradation des autres régimes), peuvent aussi être additifs (garantie d’un pourcentage du dernier salaire, non concernés par la réforme), indiquaient certains d’entre eux.

Parmi les autres mesures impactant les entreprises, une aide à l’embauche des salariés de plus 55 ans a été annoncée (14 % du salaire brut dans la limite d’un Pass pour des CDI ou des CDD de plus de six mois). Or, dans leurs accords ou plans d’action, la grande majorité des entreprises se sont engagées sur un maintien dans l’emploi des seniors plutôt que sur des embauches.

L’aide au tutorat, qui reposerait sur une augmentation du plafond de financement pris en compte par les Opca dans ce cadre, doit être précisée.

Quant à la pénibilité, le ministère, qui a prévu un maintien possible du départ à 60 ans pour des salariés présentant une incapacité physique supérieure à 20 % constatée, n’excluait pas des aménagements.

→ Relèvement de l’âge légal de 60 à 62 ans en 2018, et glissement parallèle de 65 à 67 ans de l’âge d’annulation de la décote pour durée de cotisation insuffisante.

→ Augmentation de la durée de cotisation, telle que prévue par la réforme de 2003, à 41,5 ans en 2020.

→ Maintien du dispositif carrières longues permettant de partir avant l’âge légal, mais reculé d’un ou deux ans.