E & C : La Cnil vient de rendre son rapport d’activité 2009. Quels sont les faits marquants dans le domaine des entreprises et du travail ?

Y. P.: Nous observons un développement important de la vidéosurveillance en entreprise. En 2009, nous avons recensé 3 100 déclarations de mise en œuvre de ce système, contre 2 500 en 2008. La biométrie est également de plus en plus présente dans le milieu de travail : nous sommes passés de 300 autorisations préalables en 2005, à 700 en 2008, puis 900 en 2009. En ce qui concerne la géolocalisation des véhicules, la tendance est plutôt stationnaire : 3 200 autorisations en 2008, contre 2 800 en 2009. Nous avons aussi délivré 2 000 autorisations pour la mise en œuvre de dispositifs d’alerte professionnelle*. Et la décision de la Cour de cassation fin 2009, censurant le dispositif de Dassault Systèmes, a suscité des interrogations de la part des DRH. La Cnil prépare d’ailleurs une réécriture du champ de son autorisation sur ce sujet.

E & C : Du côté des plaintes et des sanctions, quels sont les sujets de préoccupation ?

Y. P.: Les plaintes liées à la vidéosurveillance augmentent sensiblement ; elles représentent un quart des 4 500 plaintes et progressent de 12 % en 2009. En général, les entreprises omettent d’informer les salariés sur la mise en place de ces systèmes ou ne consultent pas les représentants du personnel, alors que c’est obligatoire. Lors de nos contrôles, les dérives sont de trois ordres : des caméras fixes installées devant l’entrée de locaux syndicaux ; des systèmes mis en place pour lutter contre les vols, plaçant sous surveillance généralisée et permanente des salariés quelles que soient la nature de leurs tâches et leur fonction ; la non-maîtrise des images par les destinataires et la conservation des vidéos au-delà du délai d’un mois.