E & C : Quelles sont les spécificités des contrats saisonniers ?

A. M. : Le contrat de travail saisonnier est autorisé dans un certain nombre de métiers, dès lors qu’il s’agit d’une activité amenée à se répéter de façon prévisible, régulière, et cyclique. C’est en fait une forme particulière de CDD, mais qui ne comprend pas de prime de précarité. Contrairement au CDD classique, il ne peut pas être utilisé pour remplacer un salarié absent, ni pour faire face à un accroissement d’activité. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de faire figurer une date fixe de fin de contrat.

E & C : Que risque un employeur qui remplace un CDD classique par un contrat saisonnier ?

A. M. : Le recours au CDD saisonnier est sous haute surveillance de la part des inspecteurs du travail et des juges. Si on abuse de ce type de contrat, il y a un risque de voir les salariés réclamer la prime de précarité ou la requalification en CDI. Mais ce n’est pas évident de faire la part des choses entre le surcroît d’activité et la saisonnalité : à Paris, un restaurant n’a pas d’activité saisonnière ; à La Baule, si. Mais à Marseille ? C’est plus difficile de trancher. Dans le doute, par exemple, si l’on n’est pas sûr que l’activité aura une période de pointe l’année suivante, mieux vaut recourir au CDD classique. Les entreprises doivent se reporter à leur convention collective.

Elles peuvent aussi se rapprocher des chambres des métiers locales pour se renseigner sur les usages dans la région et la profession.