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1er juil . 2009 : abolition des privilèges conventionnels

Enjeux | Chronique juridique par AVOSIAL | publié le : 15.06.2010 |

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1er juil . 2009 : abolition des privilèges conventionnels

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En 1789, l’Assemblée nationale constituante a aboli les privilèges. En 2009(1), la Cour de cassation, mue par le même esprit révolutionnaire, a proclamé la fin des avantages accordés aux salariés par la négociation collective selon leur statut, dès lors qu’aucune raison objective

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