logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Les pratiques

Incidences des cotisations supplémentaires Arrco

Les pratiques | L’avis du juriste | publié le : 08.06.2010 | Alice Meunier-Fages

Si l’entreprise cotise au régime Arrco à un taux supérieur au taux obligatoire, ou prend en charge une partie de la cotisation salariale, ces excédents sont, sauf exception, des éléments de salaire soumis à cotisations sociales.

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Alice Meunier-Fages