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Qui veut des syndicats dans les TPE?

L’actualité | publié le : 08.06.2010 | EMMANUEL FRANCK

La question de la représentation syndicale des salariés des TPE divise l’UMP et les organisations patronales. Jean-François Copé, chef de file des parlementaires UMP à l’Assemblée nationale, s’est prononcé le 1er juin contre la création de commissions paritaires territoriales destinées à donner une représentation syndicale au personnel des entreprises de moins de 11 salariés. Il y a « une adhésion assez forte » de la majorité pour « ne pas retenir » cette disposition lors du passage du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE à l’Assemblée, début juillet, a-t-il déclaré.

La semaine précédente, le groupe UMP du Sénat avait déjà voté deux amendements au projet de loi, examiné par la Chambre haute jusqu’au 8 juin, qui réduisaient la portée des commissions paritaires. Celles-ci ne pouvaient plus être créées qu’aux niveaux régional et national, et non plus local. D’autre part, elles perdaient leur pouvoir de contrôle dans les entreprises et leurs membres n’avaient plus la faculté d’y pénétrer sans l’accord de l’employeur.

Défense du texte initial

François Fillon, Premier minis­tre, et Eric Woerth, ministre du Travail, ont, contre la majori­té parlementaire, défendu les équilibres du texte initial, de conserve avec l’UPA, l’UNAPL et la FNSEA, mais aussi avec la CGT et la CFDT, qui dénoncent le lobbying du Medef et de la CG­PME. Cette dernière a répliqué en lançant une pétition contre le texte du gouvernement.

Auteur

  • EMMANUEL FRANCK