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Les pistes du CAS pour améliorer la participation des salariés

L’actualité | publié le : 08.06.2010 | AURORE DOHY

Si la participation des salariés aux résultats est de plus en plus répandue, leur participation aux décisions gagnerait à être développée.

Encore un effort… Malgré de récents progrès, notamment en termes de participation aux résultats, les entreprises n’associent pas suffisamment les salariés à leur gouvernance. Dans un rapport publié le 1er juin, le Conseil d’analyse stratégique (CAS) relève ainsi que les trois grands modes de participation des salariés à la bonne marche de l’entreprise – la participation aux résultats, l’information et la consultation des salariés et la participation à la prise de décisions stratégiques – gagneraient à être mieux exploités et mieux articulés entre eux.

Bien que 9,2 millions de salariés, soit plus d’un salarié sur deux*, bénéficient aujourd’hui d’un dispositif de participation collective, la participation financière joue parfois plus un rôle de « transfert de risque » que d’incitation à l’effort. Les auteurs du rapport jugent également sévèrement les dispositifs d’information-consultation qui, souvent « contournés ou mis en œuvre de façon très formelle », restent considérés comme un canal d’information secondaire.

Favoriser la diversité parmi les représentants

Le CAS rappelle aussi que seulement 13,3 % des entreprises du SBF 250 comptent aujourd’hui un administrateur salarié ou un représentant des actionnaires salariés, au sein de leur conseil d’administration. Tout en privilégiant la « diffusion de bonnes pratiques » plutôt que la voie de l’évolution législative, les auteurs du rapport recommandent de favoriser la diversité des profils des administrateurs (femmes, jeunes ou étrangers) : parallèlement à l’instauration de quotas, le comité de nomination pourrait ainsi « déterminer un seuil de composition, afin d’adapter les compétences nécessaires au type d’entreprise et à la complexité des problèmes à traiter. » Afin de renforcer la légitimité et l’audience des processus d’information-consultation, la présence d’administrateurs salariés appartenant à des organisations syndicales est également encouragée.

En matière de participation aux résultats, le CAS recommande également l’instauration d’un critère de déclenchement de l’intéressement, fondé uniquement sur des objectifs de performance et non sur les résultats de l’entreprise. Une précaution destinée à limiter les risques de voir l’intéressement utilisé comme une « participation bis ».

L’attribution d’actions gratuites est également une voie à explorer. « Il serait cependant souhaitable de fixer un plafond d’attribution d’actions en pourcentage de la rémunération annuelle du salarié », précisent les auteurs du rapport. Il s’agit, cette fois, d’éviter une trop forte concentration de l’épargne des salariés et une « cannibalisation » excessive de la rémunération salariale par la distribution d’actions gratuites.

* Entreprises de plus de 10 salariés.

Auteur

  • AURORE DOHY

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