La cour d’appel de Paris a prolongé, le 4 juin, la survivance des conventions collectives en vigueur dans l’audio­visuel de service public. L’avenant audiovisuel à la convention collective des journalistes restera en vigueur jusqu’en 2011 et la convention ­collective des personnels techniques et administratifs jusqu’en 2012, conformément aux délais prévus par ces textes en cas de dénonciation. M^e Koskas, l’avocat du SNJ, de la CFDT et de la CGC, souligne l’intérêt de ce jugement qui aligne les délais de maintien des conventions collectives et de renégociation, qu’il s’agisse de « mise en cause » ou de dénonciation.

France Télévisions, qui s’était retirée de l’Aespa (Association des employeurs du service public de l’audiovisuel), estimait que l’échéance de ces conventions et le délai de renégociation expiraient le 7 juin, quinze mois après leur « mise en cause » par la fusion. Mais M^e Roger Koskas avait rappelé la loi du 7 mars 2009 réformant l’audiovisuel public. Celle-ci fait obligation à France Télévisions de reprendre « les biens, droits et obligations » des anciennes entités.

« C’est une belle victoire, mais nous avons maintenu notre appel à la grève du 4 juin afin d’obtenir la prorogation de tous les accords sociaux spécifiques jusqu’à la conclusion d’une nouvelle convention collective », a déclaré Carole Petit, déléguée SNJ. La CGC se réjouit de la mise en échec du projet d’accord de substitution, moins favorable, envisagé par la direction.