Le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction publique a été adopté le 1^er juin par les sénateurs, avec des amendements modifiant certaines dispositions du projet voté en avril par les députés. La première disposition du texte cite les négociations auxquelles pourront désormais participer les syndicats des trois fonctions publiques : salaires, conditions et organisation du travail, carrières, promotions, formation, hygiène, sécurité et santé au travail, égalité professionnelle…

Tout syndicat disposant d’un siège au moins dans les organismes consultatifs pourra négocier. Mais, pour être valides, les accords devront être signés par un ou des syndicats ayant recueilli au moins 50 % des voix aux dernières élections dans le périmètre concerné par l’accord. Pour se présenter aux élections, les syndicats devront être légalement constitués depuis deux ans et satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance.

L’un des amendements porte sur la possibilité, pour les fonctionnaires se consacrant à temps complet à leur mandat syndical, de bénéficier des mêmes garanties d’avancement et de promotion que leurs collègues.

Le cabinet du secrétariat d’Etat à la Fonction publique précise que la loi devrait être promulguée avant l’été après passage en Commission paritaire le 8 juin et devant l’Assemblée nationale et le Sénat les 23 et 24 juin.