Rapport Le rapport remis par Jacky Richard, conseiller d’Etat, à Eric Woerth sur “Le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale”, propose des pistes de réforme de ces élections, marquées par une abstention croissante (25,6 % de participation en 2008). Le ministre du Travail doit s’entretenir de ce sujet avec les partenaires sociaux, pour une réforme dès les prochaines élections.

Trois scénarios sont envisagés pour renforcer la participation. Le premier conserve le système actuel d’élection au suffrage universel direct, et y apporte quatre changements : généralisation du vote par Internet ; maintien du vote par correspondance ; suppression du vote à l’urne et élection unique par collège à la place du vote par section.

Dans le deuxième, plus complexe à réaliser, les conseillers prud’hommes ne seraient plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales. Pour le collège salarié, la répartition des sièges serait fonction des résultats d’audience, évalués selon les nouvelles règles de représentativité. Idem pour le collège employeur, lorsque les futures dispositions en la matière auront été prises.

Troisième scénario : faire élire les conseillers par un collège de “grands électeurs”. Côté salariés, dans les entreprises de plus de 10 personnes, les votants seraient les délégués du personnel titulaires, soit environ 300 000 électeurs représentant 13,2 millions de salariés. Pour les TPE, privées de représentants, le futur scrutin d’audience servirait de base pour désigner des délégués-électeurs. Côté employeurs, une élection ad hoc permettrait d’élire quelque 35 000 délégués-électeurs. Le rapporteur a retenu cette dernière solution, suceptible de mieux prévenir l’abstention, de simplifier l’organisation des élections, et d’en limiter le coût.