Précisions sur la déclaration d’activité des organismes de formation

Depuis le 22 mai, date de la publication du décret relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle, les prestataires en savent un peu plus sur la nouvelle marche à suivre auprès de l’administration. Désormais, la déclaration d’activité est à effectuer au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion par le prestataire de formation de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, et ce, auprès du préfet de région compétent, à raison soit du lieu de son principal établissement, soit du lieu où est assurée sa direction effective, soit du lieu de son siège social.

Dans les trente jours qui suivent la réception de la déclaration, le préfet délivre à l’organisme un récépissé comportant un numéro d’enregistrement. Dans ce même délai, l’organisme est informé d’une décision de refus d’enregistrement sachant qu’une non-réponse dans ce délai vaut enregistrement de la déclaration. Le rôle des agents de contrôle, leur formation préalable et la procédure de l’évaluation d’office sont également précisés.