Le rapport du sénateur UMP Patrice Gélard, qui préconise de fondre la Halde dans le futur Défenseur des droits, a suscité une vive opposition d’une trentaine de syndicats et associations.

Les propositions de ce rapport, examinées le 19 mai par la commission des lois du Sénat, ont été intégrées au projet de loi sur la création d’un Défenseur des droits. Cette instance doit regrouper les attributions du défenseur des enfants, de la commission nationale de déontologie de la sécurité et, désormais, de la Halde.

Le Défenseur des droits, nommé par le président de la République et assisté de trois vice-présidents, dirigera ainsi trois collèges distincts, dont un dédié à la lutte contre les discriminations, composé de 9 membres. Le Défenseur « pourra s’écarter de l’avis émis par un collège », ce que contestent syndicats et associations : « Le fait qu’il puisse décider seul contre l’avis du collège est une perte d’indépendance et un recul de la démocratie par rapport au fonctionnement actuel de la Halde, où les délibérations sont rendues de manière collégiale », indique le porte-parole de l’association inter-LGBT.

« Derrière cette absorption de la Halde se profile une baisse des moyens humains et financiers, ajoute Maryline Brugidou, à la CFE-CGC, signifiant moins de réclamations traitées et moins d’avancées sur la législation et dans les entreprises. » La CGT rappelle en effet que la baisse du budget de la Halde est à l’ordre du jour depuis longtemps, « car ses recommandations et ses rapports dérangent le gouvernement », estime une conseillère confédérale.

L’actuelle présidente de la Halde, Jeannette Bougrab, n’approuve pas non plus cette « dilution » qu’elle perçoit comme « un recul ». Le projet de loi doit être examiné à partir du 27 mai en première lecture par le Sénat.