Le Prisme (fédération patronale de l’intérim) a présenté aux syndicats début mai un projet d’accord sur le portage salarial, ouvert à la signature jusqu’au 31 mai. Le texte prévoit de réserver le portage aux seuls cadres, et aux non-cadres pendant une période transitoire de deux ans. Il pourrait se faire en CDI, ou en CDD sous certaines conditions. Le salarié porté devra être rémunéré au minimum 2800 euros brut par mois, plus 5 % d’apport d’affaires (et 10 % d’indemnité de précarité en CDD).

Pour François Roux, délégué général du Prisme, le texte permettra de « sécuriser une activité mal stabilisée qui donne lieu à une jurisprudence peu satisfaisante ». Mais, du côté des sociétés de portage, on s’interroge. Jean-Charles Valet, président du Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps), constate que le texte aurait comme effet d’obtenir une modification législative en faveur des agences d’intérim, qui pourraient alors développer des activités de portage, et reproche au Prisme d’avoir été « juge et partie » dans la négociation.

Plus virulente, l’Union nationale des entreprises de portage spécialisées (Uneps) crie à la « spoliation » et relève que, pour être rémunérés à la hauteur de ce que prévoit le texte, les salariés portés devront réaliser un chiffre d’affaires annuel minimum de 60 000 euros, excluant de fait un certain nombre de personnes, en particulier les non-cadres.