Le 12 mai, un accord-cadre relatif à la formation professionnelle continue et au développement des compétences des 49 000 agents de la ville de Paris a été signé par Maïté Errecart, adjointe au maire chargée des ressources humaines, et quatre organisations syndicales (Unsa, CFDT, CFTC et Union des cadres de Paris).

D’une durée de quatre ans, l’accord prévoit que l’effort financier engagé par la collectivité pour la formation professionnelle atteindra 3 % de la masse salariale en 2010 ; 3,3 % en 2011 et 3,5 % en 2012. La ville de Paris n’étant pas adhérente du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui peut organiser une forme de mutualisation financière interne à cette fonction publique, elle autofinancera intégralement cet effort.

Sur le fond, le texte définit les modalités d’application du droit individuel à la formation, améliore la cohérence des dispositifs de formation (formation professionnelle, préparation aux concours, projets collectifs d’amélioration, validation des acquis de l’expérience…), rend l’offre de formation plus lisible et renforce les modalités d’évaluation. Cet accord est complété par les priorités stratégiques de la formation pour les années 2011 à 2013.