A défaut de l’administrateur provisoire qu’ils réclamaient, le CCE et la CGT du site d’Amiens-Nord ont obtenu du tribunal de commerce de Nanterre la mise en place d’une nouvelle médiation.
Par une ordonnance datée du 20 avril, c’est le spécialiste du management des RH, Bernard Brunhes, qui s’est vu attribuer la médiation souhaitée par les juges du tribunal de commerce de Nanterre, trois semaines plus tôt. L’ancien vice-président du groupe BPI, familier des conflits sociaux*, vient donc d’entamer avec la direction d’une part, et le syndicat CGT d’autre part, une série de rencontres visant à mettre à plat les enjeux du conflit. Son intervention ne devra pas excéder les deux mois, selon les termes de l’ordonnance.
Sur le site qui vit au rythme des affrontements judiciaires depuis que le syndicat majoritaire s’est opposé, en juillet 2008, au plan de modernisation proposé (lire encadré ci-contre), c’est la seconde fois, en moins d’un an, qu’un tribunal tente le coup de la médiation. Suite à la suspension de la seconde version du plan social (820 postes visés sur les 1 400 que compte le site), le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait déjà mandaté, en octobre dernier, Laurent Rivoire, directeur associé du cabinet Secafi et expert du CCE de l’entreprise. « Cette première médiation a permis un certain nombre d’avancées notables, notamment la mise en place d’un accompagnement psychosocial, d’un plan de formation “apprendre à réapprendre” ainsi que la visite du site, dans de bonne conditions, par Titan, un éventuel repreneur américain du volet agricole de notre activité, indique une porte-parole de Goodyear Dunlop Tires France (GDTF). Elle a cependant fini par achopper sur la question de l’accompagnement social du plan de restructuration. »
Cette fois, la nomination de Bernard Brunhes fait suite à une requête inédite menée par le CCE et la CGT. Estimant que le groupe Goodyear, empêché de mettre en œuvre le plan social souhaité, organise le démantèlement progressif de sa filiale française, les instances ont assigné en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, le 30 mars, la maison mère européenne de GDTF ainsi que le groupe américain. S’appuyant sur un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu en 1965 au sujet de Fruehauf France, la filiale française d’une société américaine de construction de remorques mise en péril par la décision de sa maison mère de rompre un contrat avec la Chine, les requérants réclament la désignation d’un administrateur provisoire, ainsi que l’avaient fait les juges de l’époque. Pour Mickaël Wamen, le responsable CGT, ce cas juridique resté inédit présente de nombreuses similitudes avec l’actuelle situation d’Amiens-Nord.
Les juges du tribunal de commerce de Nanterre n’ont pas poussé le raisonnement aussi loin. Fidèle à la ligne de conduite adoptée depuis le début du conflit, Mickaël Wamen prévient que la CGT ne jouera le jeu de la médiation que si celle-ci s’inscrit dans une logique de pérennisation des activités du site. « Les syndicats se targuent aujourd’hui d’obtenir de substantielles indemnités, explique-t-il, en citant le cas de l’usine voisine de Continental à Clairoix (60). Ce n’est pas le rôle que nous entendons jouer alors que des solutions existent pour sauvegarder le tissu industriel français. Quarante-cinq ans après la décision de la cour d’appel en sa faveur, Fruehauf est toujours présent en France et crée des emplois. »
* Il a notamment été nommé médiateur dans le conflit opposant direction et syndicats de la régie des transports de Marseille en 2005 ou encore chez Osram, à Molsheim (67), en 2009.
• 4 avril 2007. La direction de Goodyear Dunlop Tires France (GDTF) annonce un plan de modernisation prévoyant une organisation du travail en 4 x 8.
• 15 juillet 2008. Alors que la CGT vient de faire valoir son droit d’opposition au plan de modernisation, la direction de l’usine annonce la suppression prochaine de 402 postes.
• 18 novembre 2008. Le TGI de Nanterre invalide ce premier plan social pour non-respect des procédures légales.
• 19 février 2009. La cour d’appel de Versailles annule l’ordonnance rendue à Nanterre, mais la direction annonce qu’un plan plus important est en préparation, en raison de la crise économique.
• 26 mai 2009. La direction présente un nouveau plan social de 820 suppressions d’emplois.
• 28 août 2009. Constatant que les « informations données au CCE sont incomplètes », le TGI de Nanterre suspend le nouveau plan de restructuration.
• 27 janvier 2010. La cour d’appel de Versailles confirme la suspension du plan tant que le comité de groupe européen de Goodyear n’aura pas été consulté.
• 30 mars 2010. Sollicité par la CGT et le CCE de l’entreprise qui réclament la nomination d’un administrateur provisoire, le tribunal de commerce de Nanterre propose une médiation.
• 20 avril 2010. Bernard Brunhes est nommé médiateur par le tribunal de commerce de Nanterre.
