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Le CHSCT : quelles missions ?

Les pratiques | L’avis du juriste | publié le : 11.05.2010 | Alice Meunier-Fages

Le CHSCT peut recourir à une expertise en cas de projet important modifiant les conditions de travail ; le nombre de salariés concernés ne déterminant pas à lui seul l’importance du projet.

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Auteur

  • Alice Meunier-Fages