La condamnation*, le 8 avril, de la compagnie aérienne à bas coûts EasyJet, qui avait employé à Orly quelque 170 salariés sous statut britannique, n’a pas clos le dossier du low-cost.. Le 3 mai, le parquet d’Aix-en-Provence (13) a confirmé avoir ouvert une information judiciaire à l’encontre de la compagnie aérienne Ryanair. Les charges qui pèsent sur la société irlandaise sont nombreuses : travail dissimulé, emploi illicite du personnel navigant, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, du CHSCT ainsi qu’à l’exercice du droit syndical.

Elle n’aurait jamais déclaré les 120 salariés travaillant sur sa principale base française, le terminal low-cost de l’aéroport de Marseille Provence, les maintenant sous contrat irlandais.

Pour les organismes sociaux floués, le préjudice est estimé à 4,5 millions d’euros. « L’Office central de lutte contre le travail illégal enquête déjà depuis plusieurs mois sur Ryanair », explique Franck Mikula, président de l’Union des navigants de l’aviation civile (Unac), une des trois organisations, avec le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et la Caisse de retraite des navigants, à l’origine d’une plainte déposée en janvier auprès du parquet d’Aix. « Nous avons bon espoir que la récente condamnation d’EasyJet fasse jurisprudence et vienne clarifier le maquis, parfois très ambigu, des législations européennes », ajoute-t-il. Pour le président du syndicat, qui précise avoir également déposé une plainte à l’encontre de Vueling, le cas de Ryanair est cependant particulièrement complexe : « La compagnie a longtemps brouillé les pistes en affectant, semaine après semaine, ses navigants à des bases d’exploitation différentes. »

Ryanair, qui conteste un décret de 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies installées en France au droit français, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, après avoir été déboutée par le Conseil d’Etat en 2007.