Un an après la signature du contrat d'avenir dans la restauration, le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a tiré un premier bilan positif de la baisse de la TVA à 5,5 %. Avec 5 300 créations nettes d'emploi entre juillet et décembre 2009, le secteur est resté le premier recruteur en période de crise et la tendance devrait se poursuivre, a-t-il souligné. Les restaurateurs s'étaient engagés à créer, en deux ans, 20 000 emplois pérennes et 20 000 contrats en alternance. Ces derniers ont progressé de 5 %.

En 2008, 299 000 entrées en contrat d'apprentissage ont été enregistrées dans le secteur privé, soit une hausse de 7 % en un an, après une croissance de 1 % en 2007 (278 000 entrées), assure une récente étude de la Dares. Les très petites entreprises de moins de 10 salariés restent les principaux employeurs des apprentis (59 % des nouveaux contrats), mais le taux de croissance progresse davantage dans les entreprises d'au moins 10 salariés.

Le 23 avril, le projet de décret relatif aux Opca (lire Entreprise & Carrières n° 998 et n° 999) a reçu un avis défavorable de la part du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Sur 26 participants, 15 (les partenaires sociaux) ont donné un avis défavorable, 2 (les régions) se sont abstenus et 9 (les représentants du gouvernement) ont voté pour. Le détail des frais de fonctionnement des Opca et de leur assiette de calcul, ainsi que le type de services fournis par les Opca aux entreprises qui peuvent être imputés en frais de fonctionnement, font l'objet de débats très tendus entre les partenaires sociaux et le cabinet de Laurent Wauquiez.

L'accord sur le harcèlement moral a finalement fait le plein de signatures patronales comme syndicales. La CGT, qui juge le texte « insuffisant sur les aspects contraignants vis-à-vis de l'employeur », l'a néanmoins paraphé le 27 avril. Le syndicat s'est félicité que des fonctionnements et modes de management « soient reconnus comme concourant au harcèlement ».

En partenariat avec l'association Force Femmes, Randstad a organisé à Lyon, le 29 avril, un forum consacré à l'emploi des femmes de plus de 45 ans. A la suite de cet événement, il s'est également engagé à soutenir les candidatures des adhérentes de Force Femmes dans toute la France, d'animer auprès d'elles des ateliers d'aide à la recherche d'emploi ou encore de contribuer au développement de la rubrique «offres d'emploi» du site Internet de l'association. Le prochain forum organisé par les deux partenaires devrait avoir lieu au Stade de France au cours du dernier trimestre 2010.

Les députés ont adopté, le 28 avril, le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique. Le texte sera étudié en séance plénière au Sénat à partir du 31 mai.

L'accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des salariés seniors dans les organismes de formation privés a été étendu par un arrêté du 14 avril, publié au Journal officiel du 24 avril. Cette extension s'accompagne d'une réserve concernant le passage à temps partiel choisi. Ce texte concerne les organismes de formation de 50 à 300 salariés n'ayant pas conclu d'accord ou défini un plan d'actions relatifs à l'emploi des seniors au sein de leur entreprise, et a pour objectif le maintien dans l'emploi des « salariés de plus de 55 ans de manière à ce qu'ils représentent au moins 9 % des effectifs de la branche ».