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L'activité partielle sera moins prise en charge à partir du 1er février

Actualités | publié le : 05.01.2021 | Benjamin d'Alguerre

Deux décrets, parus les 26 et 31 décembre, sont venus préciser les modalités de prise en charge par les pouvoirs publics (État et Unédic) des rémunérations des salariés en chômage partiel en 2021. Comme annoncé, cette indemnisation sera moins généreuse qu'en 2020 puisqu’à compter du 1er février, les salariés ne toucheront plus que 60% de leur salaire brut (au lieu de 70% actuellement) soit 72% de leur salaire net (au lieu de 84% aujourd'hui), charge à leurs employeurs de compenser le manque sur leurs fonds propres. À l’exception de celles couvertes par un accord APLD (activité partielle de longue durée), pour lesquelles la couverture rémunération sera calée sur les conditions de l’accord. Pour l’instant, seules deux branches (métallurgie et Syntec) ont vu leur accord de branche validé. Douze sont encore en examen et le Medef table sur 1.500 accords d’entreprises signés d’ici le mois de novembre.

Évidemment, seules les entreprises ayant réduit leur activité pour des raisons strictement économiques sont concernées. Les entreprises fermées administrativement ou appartenant à un secteur particulièrement touché par les conséquences de la crise sanitaire (événementiel, tourisme, hôtels-cafés-restaurants, etc.) connaîtront des règles de prise en charge adaptées. Les premières bénéficieront toujours d’une prise en charge des rémunérations à 100%. Pour les secondes, le reste à charge passera à 15% jusqu’à fin mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette jusqu’à cette date.

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre