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Relations donneurs d'ordre-fournisseurs : vers une démarche de progrès

Entreprise & Carrières | Relations Sociales | publié le : 19.12.2016 | Virginie Leblanc

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Kemal Jufri/NYT-Redux-Rea

Crédit photo

Les multinationales ont encore beaucoup de progrès à faire dans la gestion de leur chaîne d’approvisionnement. Elles ont pourtant tout intérêt à le faire, ne serais-ce que pour préserver leur image. Et bientôt, en France, pour respecter la future loi sur le devoir de vigilance.
 

Fin novembre, à la suite d’allégations du journal britannique The Sun, Ferrero dénonçait immédiatement son contrat avec le sous-traitant roumain Prolegis et lançait une enquête approfondie. En cause : le travail d’enfants pour assembler les jouets présents dans les œufs Kinder. Ceci alors même que le groupe de confiserie établit des règles de qualité stricte et fait auditer le respect de ses exigences sociales et éthiques.

Fin novembre aussi, Amnesty International dénonçait, dans un rapport, des multinationales commercialisant des produits de base et cosmétiques contenant de l’huile de palme (Colgate, Nestlé, Unilever, etc.) et dont la production est entachée de multiples infractions. Notamment l’exploitation d’enfants dans des plantations en Indonésie.

« Demain, il sera compliqué pour les entreprises de dire « qu’elles ne savaient pas », avertit Violaine du Pontavice, directrice associée EY société d’avocats. Elles devront pouvoir prouver qu’elles ont tout mis en œuvre pour savoir, pour prévenir les risques d’atteinte aux droits humains et les dommages environnementaux dans l’ensemble de leur chaîne de sous-traitance et de production. »

Sanctions. Adoptée en France par l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier, la proposition de loi socialiste sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (lire l’encadré) s’inscrit dans une évolution de la soft law vers la hard law : « Jusqu’à présent, les sociétés devaient rendre compte de données sociales, sociétales et environnementales, sans qu’il soit question de sanctions, indique Violaine du Pontavice. Ce ne sera désormais plus le cas. Avec l’obligation de construire un plan de vigilance, elles seront redevables d’une obligation de moyens et non de résultat, mais assortie de sanctions financières. »

Le devoir de vigilance devrait concerner 150 entreprises en France. « Celles qui y seront soumises vont pouvoir...

Auteur

  • Virginie Leblanc