La cour administrative d'Appel de Versailles confirme le caractère illégal de l'homologation du PSE de Mory-Ducros.

Et de deux! La cour administrative d'appel de Versailles confime l'annulation de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de Mory-Ducros. Mi-juillet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait déjà considéré que "le périmètre d'appréciation de l'ordre des licenciements retenu par les administrateurs judiciaires n'étaient pas pertinent."

Une analyse qu'a finalement partagé la Cour administrative d'appel et que vont sans doute suivre attentivement les entreprises engagés dans des plans de sauvegarde de l'emploi.

Le rejet de l'homologation ne signifie pas que le PSE est annulé. En revanche, si les salariés licenciés saississent les prud'hommes, ils pourraient demander et obtenir des dommages et intérêt.

Mory-Ducros peut désormais se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.