Premier bilan huit mois après la réforme des élections professionnelles, introduite par la loi du 20 août 2008 rénovant la démocratie sociale.
Elections professionnelles : J + 8 mois. La loi du 20 août 2008 rénovant la démocratie sociale n’a bien sûr pas inventé les élections professionnelles, mais elle les a enrichies de trois innovations suffisamment importantes pour qu’on distingue un avant et un après la loi. Ces élections servent à mesurer l’audience des syndicats, qui est désormais la condition de leur représentativité (10 %). Le premier tour est ouvert à des organisations syndicales qui ne sont pas encore représentatives. Enfin, la loi réforme les règles relatives au vote des salariés mis à disposition d’entreprises utilisatrices.
Ces innovations ont suscité, et suscitent encore, beaucoup d’interrogations. Les entreprises
seraient-elles en mesure de créer les conditions pour obtenir des résultats fiables ? Compte tenu de l’importance vitale pour les syndicats d’obtenir ces 10 %, les résultats des élections ne peuvent souffrir de contestations.
