Afin de soutenir la mise en œuvre de son accord européen sur l’égalité professionnelle et le handicap, le groupe français a bénéficié d’un financement communautaire. Les partenaires sociaux soulignent l'avancée du dialogue social.

 

Stimuler le dialogue social au niveau européen, national et local ; créer un réseau de représentants du personnel et de responsables RH travaillant de concert ; partager les meilleures pratiques et mettre en place des plans d’action en matière d’égalité des chances sur un périmètre de 50 000 salariés en France ainsi que dans les filiales de onze autres pays européens* : avec son projet Odeo (Open dialogue through equal opportunities), destiné à déployer son accord européen sur l’égalité professionnelle et le handicap, signé avec la Fédération européenne de la métallurgie (FEM) en décembre 2006, le groupe nucléaire français Areva a su se montrer ambitieux.
Des partenaires sociaux unanimement enthousiastes
Une volonté que la Commission européenne n’a pas démentie. Elle a dégagé 170 000 euros sur sa ligne budgétaire relative au dialogue social – un montant record – afin de soutenir le projet sur douze mois. A raison : trois mois après sa clôture officielle, en novembre 2008, les partenaires sociaux se déclarent unanimement enthousiastes sur les avancées permises par le projet : « Odeo a apporté la preuve qu’il était possible, sur ce type de thématiques consensuelles, de travailler main dans la main avec les RH, précise Maureen Kearney, secrétaire CFDT du comité de groupe européen (CGE) et présidente du comité de pilotage du projet. La confiance accrue qui en résulte est de bon augure pour l’avenir du dialogue social à tous les niveaux de l’entreprise. »
Un dialogue organisé
en quatre phases
Odeo comportait quatre phases : une auto-évaluation de l’égalité des chances dans les 51 sites européens, menée conjointement par les représentants du personnel et les RH sur la base d’outils d’évaluation conçus paritairement ; un séminaire européen de deux jours ; une dizaine d’ateliers d’échange de bonnes pratiques ; un retour d’expérience auprès de la FEM, de la Commission européenne et du comité de groupe européen.
Aux dires des participants, la première phase du projet a fait réapparaître certains antagonismes. « Il nous a fallu un peu de temps pour quitter notre logique habituelle de négociation – celle-ci avait déjà eu lieu sous l’égide de la FEM – et adopter une attitude de concertation », explique Marianne Naud, directrice de la politique sociale du groupe Areva. Dans l’esprit des participants, c’est le séminaire de lancement ayant réuni, en avril 2008, 80 représentants du personnel et responsables RH, à Lyon, qui a véritablement fait basculer la nature des relations.
Mise en place de plans d’action par des ateliers régionaux
Par la suite, une dizaine d’ateliers régionaux, coanimés par les partenaires sociaux, ont permis la mise en place de plans d’action par l’échange d’une centaine de bonnes pratiques : recrutement de femmes dans les métiers techniques du nucléaire ; préparation des bobinages ou contrôle qualité ; promotion des carrières scientifiques et des métiers d’Areva dans les lycées ; participation aux salons de l’emploi spécialisés dans le handicap ; organisation de visites de sites pour des personnes handicapées, etc.
La fin du financement communautaire ne met pas pour autant un terme à Odeo. « Nous continuerons à faire vivre l’accord en nous appuyant sur notre nouveau réseau européen de partenaires sociaux de 250 membres, et nous suivrons précisément les résultats des plans d’action », précise Marianne Naud.
Au final, près de 9 000 salariés ont été sensibilisés et informés des engagements du groupe. En juin 2009, un second séminaire devrait concrétiser la volonté du groupe d’inscrire ces ambitions dans la durée. n
Aurore Dohy
* Autriche, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Finlande, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
L’accord d’Areva souligne l’absence de règles européennes en matière de négociation collective

En 2006, la volonté du groupe français de s’engager sur le thème de l’égalité des chances et du handicap au niveau européen rencontre celle de la Fédération européenne de la métallurgie (FEM) de se positionner comme un interlocuteur crédible en matière de dialogue social européen. Cette coopération permet de contourner l’absence de cadre formalisé pour une négociation collective à ce niveau. En effet, il n’existe pas d’instances sectorielles de négociation. Quant aux comités d’entreprise européens, ils ne sont que des instances d’information et de consultation, et ne peuvent “loger” des négociations.
Négocier directement au niveau européen
« En l’absence d’architecture de négociation collective formalisée au niveau européen, nous nous sommes dotés d’un dispositif interne qui nous permet d’être mandatés par les fédérations nationales que nous représentons », explique Isabelle Barthes, conseillère pour la politique d’entreprise à la FEM. « L’Europe est, aujourd’hui, une réalité pour une entreprise comme Areva, précise, de son côté, Marianne Naud, directrice de la politique sociale d’Areva. Plutôt que de commencer par signer un accord sur le périmètre français, puis de le décliner dans les filiales européennes, nous avons préféré négocier directement au niveau européen. » Signé en décembre 2006, l’accord européen d’Areva sera le premier à bénéficier de cette nouvelle procédure interne de la FEM. Cet accord européen n’ayant pas de valeur juridique, se pose la question de sa transposition au niveau national.
« Si, du fait des contraintes réglementaires qui pèsent sur le sujet, nous avons souhaité transposer les engagements pris en matière de handicap dans un accord de groupe pour la France, nous n’avons pas voulu, en revanche, imposer la signature d’accords nationaux concernant l’égalité professionnelle », souligne Marianne Naud. Pourvu qu’il veille à son application, chaque établissement, selon sa propre culture nationale, est resté libre de transposer, ou non, le volet égalité professionnelle de l’accord européen. « Nous nous sommes cependant assurés que les engagements de l’accord étaient mis en œuvre et adaptés selon les cultures nationales », conclut-elle.
A la suite d’Areva, Thales et Schneider Electric sont, à leur tour, en cours de négociation d’un accord européen via la procédure interne de la FEM. n
A. D.