Etendre le forfait-jour et la modulation, rationnaliser les rythmes de travail des fonctionnaires... Dans son rapport remis au gouvernement, le président du CSFPT, Philippe Laurent, plaide pour une remise à plat des règles et des organisations du travail dans les administrations.   

Remis à la ministre de la Fonction publique le 26 mai, le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, établi par Philippe Laurent, président du CSFPT, comprend pas moins de 34 recommandations, visant d’une part à harmoniser, rationaliser ou réviser certains dispositifs, et d’autre part à faire évoluer les organisations du travail.

Se fondant sur les données de l’Insee, le rapport évalue la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1584 heures par an, à comparer aux 1607 heures réglementaires. Un écart qui s’explique «principalement par la nature des missions confiées au service public», la réduction du temps de travail venant compenser des sujétions particulières. «Les astreintes sont deux fois plus importantes pour les agents publics que pour les salariés du privé», rappelle Philippe Laurent. Et le travail du dimanche concerne plus d’un tiers des fonctionnaires.

Un déficit de GRH sur le temps de travail

Pour autant, l’auteur du rapport préconise de revenir sur un certain nombre de spécificités. Ainsi, les autorisations spéciales d’absence, juridiquement mal encadrées, qui contribuent à réduire le temps de présence, ou les jours de fractionnement qu’il recommande de n’accorder qu’aux fonctionnaires dépourvus de RTT. «Bien souvent les organisations n’ont pas été revues au moment de la réduction du temps de travail », déplore l’élu, qui pointe plus largement un «déficit de GRH sur le temps de travail, souvent utilisé comme une variable d’ajustement à l’évolution des rémunérations ». D’où, par exemple, des rythmes de travail qui se sont juxtaposés au fil du temps, en particulier dans la fonction publique d’Etat, où les agents choisissent majoritairement des cycles denses générant de nombreux jours de RTT. Le rapport cite par exemple «le secrétariat des ministères financiers» (6500 agents), où il existe «dix cycles de travail, ce qui est ingérable».

Dès lors, le rapport propose un véritable toilettage des règles atypiques de gestion. Comme la possibilité de choisir entre quatre rythmes maximum (dont 35 heures sans RTT), la révision des contreparties en temps liées aux astreintes et aux sujétions... Il recommande en outre d’étendre le forfait jours (qui concerne entre 10 et 17% des cadres de la fonction publique), tout en donnant corps au droit à la déconnexion, ou encore d’intensifier le recours à la modulation du temps de travail, dans les services soumis à des pics d’activité. 

Compensations financières

Si la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a indiqué son souhait d’ouvrir ce débat avec les organisations syndicales, le chantier risque de s’avérer délicat. « Une remise en question des dérogations aux 1607 heures annuelles nécessiterait une complète reconsidération des rémunérations des agents», prévient par exemple Luc Farré, le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. Philippe Laurent en convient : revenir sur ces acquis passe par une compensation financière. « Mais, notamment dans les collectivités, cela peut aussi prendre la forme de jours supplémentaires de formation, ou d’une meilleure prise en charge des prestations sociales complémentaires».

Comme le rappelle le rapport, les lignes ont toutefois commencé à bouger : près de la moitié des établissements hospitaliers ont renégocié leurs accords, et «l’on voit depuis deux ou trois ans des collectivités territoriales revenir sur leurs protocoles de temps de travail», ajoute Philippe Laurent. Dans la FPE en revanche, l’ajustement a eu lieu essentiellement par la réduction des effectifs. Reste que la fonction publique est dans son ensemble confrontée à des réorganisations majeures et à une augmentation des contraintes budgétaires. Dans ce contexte, l’auteur du rapport insiste aussi sur «la nécessité d’un dialogue social approfondi», d’une évolution du management, par exemple par la systématisation de chartes du temps, et d’une réflexion poussée sur les missions et les organisations. Tout un programme.